IXIM [Adresse 7] [Localité 12] Représentant : Me Sophie POULAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 S.A.

10711 - N° Portalis DB22-W-B67-MM3D DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [K] [M] [W] [U] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sophie

[S] [E] à verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société Banque Populaire Rives de [Localité 1], Condamne M.

ORDONNANCE : - Prononcée le 10 avril 2026 par Sophie PONCELET - non qualifiée - en ressort - Signée par Sophie PONCELET Juge de la Mise en Etat, assistée de Vincent GREF, Greffier.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Y] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 10 février 2026 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Sophie PASSEMARD

incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours et l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que l'enquête révèle qu'avant les faits survenus le 9 février 2000, Sophie

du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il y avait lieu de suivre en l'état à l'encontre de Hamed Y... et de Sophie

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT

, Me Valérie LEGAL, Maître Typhanie BOURDOT, Me Sophie POULAIN, Maître Caroline GUERARD-OBERTI Copie certifiée conforme à l’original à Me Margaret BENITAH, Maître Natacha MAREST-CHAVENON délivrée le

Par lettre recommandée avec accusé réception du 17 mai 2022, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a dénoncé à la société COP LIM EXPORT l'autorisation de découvert ainsi accordée, ce à effet au 17

Copie LRAR aux demandeurs : 2 Copie LRAR aux défendeurs : 1 R۹ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025

Banque Populaire Occitanie NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier

POULAIN, Me Oriane DONTOT.

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège.

A l’audience de vente forcée, la BANQUE POPULAIRE DU SUD se désiste de sa demande. La SCI GEC n’a pas comparu, ni personne pour elle.

BANQUE POPULAIRE OCCITANE contre la S.C.I.

POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à l’original à Me [P] [A], vestiaire 627, Me [N] [Z], vestiaire 160, Me Sophie POULAIN

ELLEBOODE ARCHITECTURE Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 S.A.S.

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE

"aux motifs, tant propres qu'adoptés, que le courrier contenant les propos incriminés a été adressé aux directeurs de quatre établissements bancaires, et au notaire chargé de la succession, avec copie