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170 résultats pour « Stéphane DARRACQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

642fb5f0cece1704f57474a5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

référé suivant assignation en date du 31 janvier 2023, à : Monsieur [R] [V] né le 26 Décembre 1942 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent représenté par Me Stéphan

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cfb89538338ecdcd51

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Société anonyme dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e110ea465c0ffcf794

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par Maître Justine CHERRIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [M] [X] née le 19 Juillet 1943 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphan

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d25bfd75b73b3e3ddfb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

contrat N°110921622) dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1afcdc6046d47051f90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

contrat n° 129904756) dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6871f148df9b8685d8d068b2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y], avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Stéphan DARRACQ membre de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7dac42a2105dbc59ba8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

882, en qualité d'assureur de la société GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentées par Me Stéphan

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb006ccdc6046d4757b7fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [J] [H] [I] [C] née le 11 Juin 1953 à [Localité 2] (Belgique) de nationalité Belge demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphan

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b344597a67

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

RIBENDUIT société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphan

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f06acdc6046d47ae7033

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE SA MAAF ASSURANCES Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphan

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a68bcff606d9c41685

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4199

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

déclaration d'appel du 18 mai 2022 APPELANTE : [M] [B] née le 22 Janvier 1988 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Opticien, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphan

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d27bfd75b73b3e3de23

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

société d’assurance dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589c9cd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] [L], directeur de publication [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, substitué par Me Charlotte VINCENT (avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a06ecdc6046d47ee6139

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ASSAINISSEMENT, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 831 507 892, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphan

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e02

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

civile décennale Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c0cdc6046d470533d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

anonyme à conseil d’administration dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 8] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphan

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6366c51457d0f882dbe4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [L] [J] née le 18 Avril 1949 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Stéphan

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140b4e0040aa3735c467

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphan

Source officielle