DÉFÉRÉE : 22/02089 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 avril 2024 APPELANTE : Madame [E] [M] née le 29 juin 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Stéphane

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Madame [H] [P] née le 29 Octobre 1972 à ABIDJAN (99) 7 RUE BLAISE PASCAL 76000 ROUEN représentée et assistée par Me Stéphane

SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane

25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane

B..., représenté Me Pasquier, associé de la SELARL Stéphane Pasquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de l’Essonne lui a fait

JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00148 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6D4 [C] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [C] [M] - Me PASQUIER

ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021P00088 Tribunal de commerce d'Evreux du 02 décembre 2021 APPELANTE : SARL LVP [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane

barreau de ROUEN substitué par Me Leslye BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [C] [F] 11 rue Martial Spinneweber 76140 LE PETIT-QUEVILLY présent représenté par Me Stéphane

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Novembre 2020 APPELANTE : Société ELIOR SERVICES FM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane

SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Olivier MAMBRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphane

Représentant : Me Stéphane PASQUIER (avocat au barreau de ROUEN) DEBATS : à l'audience publique du 22 Avril 2008 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les

/ 328 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : LA SAS ED 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE non comparante-représentée par Maître ENGRAND, avocat substituant Maître Stéphane

représentée par Me Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MGF Corporate Fitness (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Vanessa GRYNER, avocate au barreau de Paris, substitué par Me Stéphane

la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [C] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

Représentant : Me Stéphane PASQUIER (avocat au barreau de ROUEN) INTIME : Société P & O FERRIES LIMITED Société de Droit étranger dont le siège social est situé Channel House, Channel View Road

INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 5] [Localité 7] (SUISSE) représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [D] [B] né le [Date naissance

DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane

07 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [X] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Stéphane