[T] [X] Représentant : Me Stéphan GAUTHIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] M.

MOLIES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Michèle Y..., épouse Z...,

MICROSOFT CORPORATION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice X... et de Stéphane

MOLIES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition

opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Madame Pascale BOUYER et Monsieur Stéphane

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 17 juin 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés chacun à 30 000 francs d'amende, a ordonné une

MOLIES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition

APPELANT Monsieur [B] [R] né le 27 Mars 1987 à [Localité 3], demeurant Actuellement hospitalisée au centre Intercommunal de [Localité 4] - [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Stéphan

René Dominique né le 11 Septembre 1946 à SCATA (20) de Pasquin et de AGOSTINI Claire Colette, de nationalité française, marié, directeur de société BASTIA ASSAINISSEMENT APROCHIM SA - ZI FOLELLI et demeurant

MOLIES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Monsieur [L] [U] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2024 à 16H00, Signée par Mme Stéphanie

Stéphane, - Société EUROP AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 27 février 1997, qui a condamné la société à 50 000 francs d'amende pour usage illicite

Laurent DESGOUIS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [R] [F] n'a pas comparu.

légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis LG Mas DELFI S/N [Localité 2]) représentée par Me Valérie-Anne DEGUILLAUME de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES, et par Me Agustin

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me ARNAUD Stéphane, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé

Stéphane VVVVVVVV..., domicilié [...]                                        , 275°/ M.

APPELANT Monsieur [D] [L] né le 01 Avril 1966 à [Localité 3], Actuellement hospitalisé à [Localité 4] à [Localité 2] - Comparant en personne Assisté de Maître GAUTHIER Stéphan, avocat au barreau