depuis lors, c/o Maître [C] [M], administrateur judiciaire, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

Stéphane Y... et M.

Stéphane Y..., cette affirmation ne ressort cependant pas des autres pièces de la procédure. Attendu en effet que l'accident s'est produit en agglomération, rue Chalusset, que dans sa déposition M.

Stéphane Z... M. Daniel LE A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 10 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B... DÉLIBÉRÉ : M.

Stéphane Z... M. Daniel LE A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 10 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B... DÉLIBÉRÉ : M.

. : 07 / 07641 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Stéphane X...

PACIFICA Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE - 35 A la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 délivrées le

[W] [Y] [P] [S] Mme [U] [N] [M] épouse [S] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Stéphanie AMAR - #E1934 défaillant PARTIE INTERVENANTE S.C.I.

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250173 S.A.S.

CHANDET, Conseiller.

Service de proximité Syndic. de copro. 5 RUE MIRON c/ [P] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKN Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie

CONCEPT PERMIS Représentée par Me Stéphanie DRODE de la SELARL BEDNARSKI - CHARLET & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Laurence de SURIREY, Magistrate de

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.

A... à garantir cette société de cette condamnation, - débouté la société CABINET CHAUVET ET CIE de ses demandes, - condamné la société CABINET CHAUVET ET CIE à verser à M.

Convocation lui a été adressée le 27 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane

X... et Mademoiselle Elisa Laure Y... ...75010 PARIS Représentés tous deux par Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 DÉFENDEUR EN OMMISSION DE STATUER SCI BHF,

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6S Société GIRONDE HABITAT C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET Me Stephen

[P] c/ [W] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04004 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKP Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie BRAGANTI Expédition(s) délivrée(s) à

, Président - signé par Monsieur Alain CHAUVET, Président et par Evelyne MUDRY, greffier présent lors du prononcé.