TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane SALEMBIEN Me Sylvie LOCATELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de SCP ALEXANDRE BOY & STEPHANIE DUPAS notifiées par RPVA le 28 janvier 2025.

DI STEPHANO a signé une pièce dans laquelle il déclare autoriser le vérificateur à emporter ses documents comptables, il résulte des termes mêmes de cette pièce et des conditions dans lesquelles elle a

rendu le 30 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : A N° Section : N° RG : 1115001001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/02/18 à : Me Stephen

FARAVARI, avocat au barreau de METZ Madame [G] [O] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] Non représenté A

Rôle N° RG 21/06520 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL53 [T] [U] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me KEITA Stéphanie - [6], Décision

Rappelle que le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, conformément aux dispositions de l'article 398 du CPC.

FARAVARI, avocat au barreau de METZ Madame [W] [U] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.

Chambre Sociale RG N : 12/ 00442 ORDONNANCE N 458/ 12 Mademoiselle Lucie X... ... 49100 ANGERS Représentant : Me Xavier RABU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANTE Mademoiselle Stéphanie

DOSSIER N 18/00004 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Juin 2018 BANQUE TARNEAUD c/ Monsieur Stéphan X...

L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Stéphane X...

judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2025 - RG 25/00177 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 944/26 N° RG 25/02662 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUZF APPELANTS : Monsieur [X] [B] [Z] Représentant : Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10572 - N° Portalis

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition : Monsieur Stéphane BASQ.

selon le moyen, que le défaut d'accomplissement par un établissement de crédit de l'obligation annuelle d'information au profit de la caution prévue à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier emporte

C/ Me Stéphanie Y...

lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET Assesseur salarié : Madame Claire CALMARD assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie