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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218815_20220923
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 9 juillet 2022 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412482_20241106
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Chambre DALO
DTA_2203341_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 2203342, Mme B D épouse C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
DTA_2203342_20230511
5e Section - 4e Chambre
DTA_2406318_20250502
2 mai 2025
B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite intervenue le 16 mars
Reconduite à la frontière
DTA_2312472_20230929
29 septembre 2023
F G, représenté, par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Juge des référés
ORCA_24PA02964_20250131
31 janvier 2025
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
2ème chambre
DCA_21PA05829_20220630
30 juin 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Stéphanie Kwemo au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2005947/3 du 14 octobre 2021
ORTA_2225519_20230308
8 mars 2023
C, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins sous une astreinte de 200 euros par mois de retard à
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510378_20250722
22 juillet 2025
A B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2507250_20250904
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206875_20220912
12 septembre 2022
C B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02829_20220414
14 avril 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
ORCA_21PA04218_20220627
27 juin 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00623_20220511
11 mai 2022
B représenté par Me Stéphanie Kwemo demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2003259 du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 8 mars 2020 portant refus des conditions matérielles
ORCA_22PA05453_20230530
30 mai 2023
B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif
1re Section - 1re Chambre
DTA_2320242_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2319978_20250627
27 juin 2025
B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle
ORTA_2328288_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2023 et le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
ORTA_2430744_20250403
3 avril 2025
C B A, représenté par Me Kwemo : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins, sans délai
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