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71 résultats pour « Stéphanie Kweko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218815_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 9 juillet 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412482_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2203341_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 2203342, Mme B D épouse C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2203342_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 2203342, Mme B D épouse C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2406318_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite intervenue le 16 mars

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312472_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

F G, représenté, par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02964_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05829_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Stéphanie Kwemo au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2005947/3 du 14 octobre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225519_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins sous une astreinte de 200 euros par mois de retard à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510378_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507250_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206875_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02829_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04218_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00623_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

B représenté par Me Stéphanie Kwemo demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2003259 du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 8 mars 2020 portant refus des conditions matérielles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05453_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2320242_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2319978_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328288_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2023 et le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430744_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C B A, représenté par Me Kwemo : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins, sans délai

Source officielle

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