TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07900 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DSA N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Stéphanie LAMY Me Vianney

CLOS STEPHANOIS, représenté par son syndic en exercice, la société LAMY, devant la présidente du tribunal judiciaire de Vienne en référés.

Stéphane X, demeurant ... ; M.

, évalués à la somme de 14 560 euros HT au profit des époux [K] ces frais étant distincts des frais de remplacements des lames qui correspondent au coût des matériaux fournis.

, évalués à la somme de 9 120 euros HT au profit des époux [X] ces frais étant distincts des frais de remplacements des lames qui correspondent au coût des matériaux fournis.

Lioux 01590 DORTAN représentée par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me LOPEZ substituant Me Gérard LEGRAND de la Selas FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Lioux 01590 DORTAN représentée par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me LOPEZ substituant Me Gérard LEGRAND de la Selas FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'entreprise Lamy, venant aux droits de la société Grangette & Passager

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOV Minute : 24/00587 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représentant : Me Stéphanie

grâce à une source lumineuse, notamment constituée de lampes fluorescentes, -un article de l'encyclopédie Mc GRAW-HILL de 1971 enseignant que les lampes fluorescentes fonctionnent grâce à des " cathodes

[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE (article 487 du Code de procédure civile) le 23 avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, composé de : Stéphane

No RG 17/01304-11 SARL AGENCE "A" DE CHAMPAGNE Représentant : Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT SAS SOPREMA ENTREPRISES Représentant : Me Stéphanie

SCI PANDINE sous le n°SIREN 847 649 191 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde LAMY

4] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-richaud Avocats Associés, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Stéphane Autard, avocat au barreau de Marseille

jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 23/00292 La Scp [5], [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Clotilde Lamy

Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Facultés et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60623 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Stéphanie X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

72A Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat de copropriété de la Résidence “[Adresse 4]”, sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la SA NEXITY LAMY

Stéphane A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

AREAS DOMMAGES CPAM Val de Marne AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Stéphanie LAMY - #B0516 non représenté représentée par Me Louis DE MEAUX - #L0158 représentée par Me Lisa HAYERE - #A0845 non représenté