Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 à 14h53, Mme C B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 à 14h55, Mme C B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de renouveler son titre de séjour et rejeté

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de la Vendée a abrogé son attestation de demande d'asile et lui a fait

A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de

A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2213347 rendue par le juge des référés le 7 novembre 2022.

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ;

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a abrogé l'attestation de demande d'asile qui lui avait été

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 15 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le

B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de

A D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 14 mars et 27 juin 2018 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange

MUTUEL DE CAP ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2019, Mme B D, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2019

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration de l'intégration

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

C D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration