PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Mme Marylène X... a été embauchée en qualité de technico-commerciale au département Cuisines et salle de bain de la société HPC Groupe SOPEMA (SOPEMA), par contrat de travail

10/ 568 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2010 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 10/ 1087) Saisine de la cour : 07 Octobre 2010 APPELANT LA SARL SORENA

et Socema.

SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Société EIFFAGE CONSTRUCTION

Cayenne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit de la Société des émulsions de Cayenne (SODECA), dont le siège

BNP PARIBAS MARTINIQUE Société FINANCIERE ANTILLES GUYANE DITE SOFIAG, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DITE SODEGA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE

, 2°/ à Mme Annie X... épouse Y..., domiciliée [...]                                 , 3°/ à Mme Stéphanie Y... épouse Z..., domiciliée [...]                                                , 4°/ à M

. ; "- de procès-verbaux de perquisition ou de saisie de documents dans les locaux de la Sodepar et de justification de l'assentiment du directeur de la Sodepar à la saisie ; ""qu'il ne résulte d'aucune

D'une part, il résulte de l'acte d'engagement signé le 6 juin 2003 et de la convention de mandat conclue le 4 mars 2003 entre la société Sodepar et le centre hospitalier François Dunan que la société Sodepar

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2022R00762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie

La saisie-attribution du 28 octobre 2011, pratiquée par les sociétés Socema, Sogeca et Bab, a également fait l'objet d'une décision de mainlevée rendue le 6 janvier 2012 par le juge de l'exécution du tribunal

X..., représentant syndical CGT au comité de l'unité économique et sociale (UES) existant entre les sociétés Brescia investissement, Sodefe, Sodeba, Sodevi, Sodesport, Sodec, Sodepaix, Sodaixsud, Sodemil

Judiciaire de la SARL LES BATISSES DE PROCOM, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes du 16 Octobre 2019 [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President,   Ivana Jelić ,   Kateřina Šimáčková , judges, and

Jean X... coupable du délit d'homicide involontaire, puis l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, ainsi qu'à payer la somme de 10 000 euros chacun à Stéphane

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M.

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström, President,   Ivana Jelić,   Kateřina Šimáčková, judges, and

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Stéphan

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström, President,   Jovan Ilievski,   Mattias Guyomar, judges, and

COMMERCIALES APPLIQUÉES prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 17 rue St Etienne 77000 MELUN représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane