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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Monsieur René Marie-Paul, Hilarion Z... ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc3d2b33fef260f3613e29
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Le 29 mars 2017, Mmes Marie-Stéphanie, Marie-Françoise, Marie-Catherine A..., MM B... et François A... ont constitué avocat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162f3c324fee0dd3d0060e2
22 juin 2011
22 juin 2011
concernant le jugement rendu le 14 Janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Encadrement RG n° 97/00194 APPELANT Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stephan
Source officielle13e chambre
60344190b0d950328fdc8651
12 janvier 2017
12 janvier 2017
N° 16/03568 AFFAIRE : Me [A] [U] C/ SAS INTER-NET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section
Source officielleRéférés
69d8272acdc6046d47b2b5b5
3 avril 2026
3 avril 2026
[K] [H] [A], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mylène TROLONG, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Stéphan MARX, avocat au barreau de PARIS (plaidant) M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b3c8c0355000835f656
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jugement du 18 décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 18/00310 APPELANTE Société EFICIUM [Localité 9] PROPRETE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphan
Source officielle4e chambre 2e section
5fddf3a307d3b694cb84ea3b
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Madame Stéphanie Marie C... épouse D... née le [...] à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) de nationalité Française 3, Citée Victor E... [...] Représentant : Maître O... Z... de la F...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237998c924eadffcc49cc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la Cour : Jugement du 30 Août 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° 17/00128 APPELANTE SASU EFICIUM PARIS EST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stephan
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d404
18 mai 2022
18 mai 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France, la BANQUE NEUFLIZE et la banque BRED BANQUE POPULAIRE à verser à Monsieur [G] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Stéphan
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
STEPHANE COSTE, MARIE [D] VIDAL ET VALERIE LEB RIAT ------------------------ N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3I5 ------------------------ DU 06 OCTOBRE 2022 ------------------------
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af559dcdc6046d47165321
16 avril 2025
16 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie - LAVIELLE Marie-Carmen Juges : Greffier Me Fabrice TACHOIRES Présents au délibéré : M. William IGLESIAS - Mme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af570ecdc6046d4716705a
16 avril 2025
16 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie - LAVIELLE Marie-Carmen Greffier d'audience: Me Fabrice TACHOIRES Présents au délibéré: M. William IGLESIAS - Mme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5745cdc6046d471674bd
16 avril 2025
16 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie - LAVIELLE Marie-Carmen Greffier d'audience : Me Fabrice TACHOIRES Présents au délibéré : M. William IGLESIAS - Mme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af55f1cdc6046d471659ed
16 avril 2025
16 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Greffier : Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme. ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Jugement prononcé publiquement en présence de : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5732cdc6046d4716736a
16 avril 2025
16 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5626cdc6046d47165e22
16 avril 2025
16 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Greffier : Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme. ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Jugement prononcé publiquement en présence de : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5699cdc6046d471666fb
16 avril 2025
16 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Greffier d'audience : Me Fabrice TACHOIRES Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme.
Source officiellecr
61372645cd58014677424449
19 janvier 2005
19 janvier 2005
violation des articles 168, 281, 310, 329 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en pages 4 et 5, d'une part, que les experts Philippe Y..., Stéphane
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b517dcdc6046d471c2419
13 mai 2026
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Source officielleciv2
6137220ccd580146773f9ce8
5 janvier 1994
5 janvier 1994
victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Marseille, au profit de Mme Fabienne Y..., née Z..., agissant tant en son nom personel qu'ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Marie-Stéphanie
Source officiellePage 2 sur 2258