Stephane Y... du 05 avril 2016 ; Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a : - déclaré que la partie du mur se situant en limite de propriété était mitoyenne et devait être entretenue par M.

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 808 243 091 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W], Madame [O] [Q], Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01

rendu le 03 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/6310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

X... avait soutenu que la solution, proposée à titre subsidiaire par la SCI San Marco de simple grattage de l'enduit du mur litigieux ne suffirait pas à éliminer l'empiètement de ce mur sur sa propriété

LE FOYER STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette BP 20 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Représentant : Mme [A] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [D] [F] 2 rue des

de soutènement en pierres sèches, à l'Est et à l'Ouest par des murs perpendiculaires au mur de soutènement (…) ».

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

B..., au préfet de Seine-et-Marne et à Me Stephan.

Antonio A... ; - constaté que le mur de clôture de M.

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2016F01152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Florine DE LA FOREST DIVONNE, Me Stéphane

sous astreinte, du portail fermant la cour de la propriété B... et de murer l'emplacement.

Dans ses dernières conclusions qui ont été déposées le 10 avril 2014, il demande à la cour au vu des articles 552 et suivants du code civil : - de dire que le mur qui sépare les deux fonds est un mur

] [H] épouse [A] née le 25 Octobre 1943 à [Localité 15] (35) [Adresse 3], [Localité 6] Monsieur [N] [A] né le 18 Octobre 1942 à DOUCES (49) [Adresse 3], [Localité 6] Représentés par Me Stéphanie

ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [H] [Z] 21 RUE BRUANT 75013 PARIS représenté par Maître Grégory MAGNAC, avocat au barreau des Hauts-de-Seine #PN289 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, vice-présidente Stéphanie

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la société Muller travaux publics, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

A l’audience du 30 mars 2026, la SA LE FOYER STEPHANAIS, dûment représentée, reprend les termes de son acte introductif d'instance.