de surface fourragère utile sur la surface agricole utile de 56,33 %.

des exploitations ; les allégations des requérants sont péremptoires ; - le calcul de la surface agricole utile de l'exploitation des requérants est justifié ; - la surface agricole utile de l'exploitation

PAS AVOIR, AU COURS DES QUATRE ANNEES PRECEDENTES, REDUIT DE PLUS DE 15 % LA SURFACE AGRICOLE UTILE MISE EN VALEUR AU MOMENT DE SA CESSATION D'ACTIVITE, A MOINS QUE LA REDUCTION N'AIT RESULTE DE CESSIONS

de surface agricole, afin d'indemniser les agriculteurs pour tout ou partie des coûts supplémentaires et de la perte de revenu résultant de ces contraintes pour la production agricole dans la zone concernée

B..., agriculteur exploitant des terres d'une surface agricole utile pondérée de 129 hectares et 61 ares sur la commune de Landes, a sollicité le 21 mars 2013, en application des dispositions du code rural

, ainsi que tout projet d'opération d'aménagement et d'urbanisme ayant pour conséquence la réduction des surfaces naturelles, des surfaces agricoles et des surfaces forestières dans les communes disposant

des obligations d'épandage des effluents porcins sur une surface agricole proportionnelle au nombre de porcs élevés ; la mise en demeure l'expose à une sanction financière conséquente de 12 722,25 euros

droit en ce qu'elle fait application d'un plan local d'urbanisme qui n'est pas encore en vigueur, et est entachée d'erreurs de fait en ce qu'elle relève que le projet se situe sur deux hectares de surface

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées

Les États membres veillent à ce que le ratio des surfaces consacrées aux prairies permanentes par rapport à la surface agricole totale déclarée par les agriculteurs conformément à l'article 72, paragraphe

Il résulte de l'instruction que l'aménagement des casiers de l'installation de stockage des déchets entrainera une réduction de la surface agricole effectivement exploitée en 2016 de 8 hectares au sein

Le 12 mai 2022, l'EARL de Gironville, en réponse à ce courrier, a présenté une demande tendant à exploiter une surface agricole de 82 ha 99 a sur les parcelles cadastrées section 294 ZD nos 13, 15 et 16

Le 12 mai 2022, l'EARL de Gironville, en réponse à ce courrier, a présenté une demande tendant à exploiter une surface agricole de 82 ha 99 a sur les parcelles cadastrées section 294 ZD nos 13, 15 et 16

de surface agricole, afin d'indemniser les agriculteurs pour tout ou partie des coûts supplémentaires et de la perte de revenu résultant de ces contraintes pour la production agricole dans la zone concernée

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées

une faute engageant sa responsabilité en lui délivrant une information erronée dans le diagnostic technique, en ce qui concerne le calcul du pourcentage représenté par les grandes cultures dans la surface

ROLAND L'AUTORISATION DE METTRE EN VALEUR UNE SURFACE AGRICOLE UTILE DE 23 HECTARES 96 ARES APPARTENANT "AU SIEUR BERNARD Y..."

, ainsi que tout projet d'opération d'aménagement et d'urbanisme ayant pour conséquence la réduction des surfaces naturelles, des surfaces agricoles et des surfaces forestières dans les communes disposant

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées