La valeur retenue sera traduite en ha équivalents à la surface agricole utile régionale moyenne retenue par le SDREA ". 6.

AGRICOLE UTILE, LA SECONDE 35 HA DONT 30 DE SURFACE AGRICOLE UTILE) PLUTOT QUE L'AGRANDISSEMENT DE LA PROPRIETE X... (41 HA 50 DONT 39 DE SURFACE AGRICOLE UTILE) D'AUTANT PLUS QUE X...

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées

La valeur retenue sera traduite en ha équivalents à la surface agricole utile régionale moyenne retenue par le SDREA ".

(SDREA) de cette région, le paragraphe 1 de l'article 4 en tant qu'il fixe les seuils de surface déclenchant le contrôle des structures, en prenant en compte la surface agricole utile moyenne régionale

agricole exploitable ou surface agricole utile (S.A.U.) ; qu'en effet le contrat de bail du 6 mars 1995 comme son avenant mentionnaient expressément que si la superficie globale de la parcelle prise à

en compte soit la surface agricole utile moyenne toutes productions confondues, soit la surface agricole utile moyenne par classe d'orientation technico-économique des exploitations particulières, au sens

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées

se définit par : " i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles, ii) le maintien d'une surface

A et une surface agricole utile pondérée de 81,55 hectares pour M. B.

(SDREA) d'Occitanie, en tant qu'il fixe les seuils de surface déclenchant le contrôle des structures en prenant en compte la surface agricole utile moyenne régionale, toutes productions confondues, de

S'agissant du classement des surfaces agricoles en ZSCN : 7.

D'une part, le GAEC Arnould soutient qu'en sa qualité de locataire des surfaces agricoles en cause, il ne peut être regardé comme ayant la maîtrise des haies.

B, qui, par ailleurs, présente une surface agricole utile après reprise de 79,25 ha et est classée en catégorie confortation, a été classée au troisième rang de priorité, dès lors que la surface exploitée

mars 2026, la société Tryba Energie demande au préfet de l’Yonne d’intégrer les parcelles AC4 et AC5 situées sur le territoire de la commune d’Esnon dans l’arrêté du 6 janvier 2026 définissant les surfaces

qui libère ... la totalité de la surface agricole utile de son exploitation.

La surface agricole utile de ce GAEC après agrandissement s'élevant à 138,27 hectares, l'administration a pris en compte 69,1 hectares par actif, soit 1,10 de seuil, correspondant à un rang de priorité

de surface fourragère utile sur la surface agricole utile de 47,48 %.