Leclercq, conseiller rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sylvano Y..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance n° 293 rendue le 19 février 1990 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny ; LA

Sylvano Y..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance n° 292 rendue le 19 février 1990 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny ; LA

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Murat, 2 / Mme Sylvana Z..., épouse X...

Leclercq, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Albert Y..., demeurant ..., 57157 Marly, 2 / Mme Sylvia Y..., née X..., demeurant ..., 57157 Marly, en cassation d'un même arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile) ,

A..., 2 / Mme Sylvana B..., épouse A..., ès qualités de représentante légale de ses deux enfants mineurs Hiro Joachim Z... A... et Warren Georges C...

Philippe Y..., 2 / Mme Sylvaine X..., épouse Y..., demeurant ensemble,10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit

Sylvain B..., demeurant boulevard des Pyrénées à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), 8°/ M.

LE VERGER DES BALANS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Sylvia B..., demeurant Centre Commercial Parinor à Aulnay-sous-Bois

Monsieur [X] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre LEMERCIER

C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Marie Lepeuc. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime.

ensemble par Maître Alexis BECQUART de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0513 DÉFENDEURS S.C.I. [11] [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Maître Sylvia

/05636 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRRP Monsieur [F] [G] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER

D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE EURL ATELIER [G] ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain

[Adresse 2] [Localité 4] ASSOCIATION LIGUE OCCITANIE DE BADMINTON [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Sylvia

[Localité 3]/FRANCE représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE(E)(S) : Association AUTISME & FAMILLES [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE représentée par Me Sylvain