DE GRENOBLE JUGEMENT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [I] [T] né le 12 Octobre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain

Maxime PISA BURGOS, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Monsieur [P] [O] né le 16 Janvier 1954 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain

2026 Vu la procédure entre : DEMANDERESSE À L'INCIDENT Mme [Z] [O] née le 05 avril 1980 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain

[Y] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS

de la SELARL BERLIOUX AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Sylvain

Compagnie d'assurance LA MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège DGC PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sylvain

SAINT GEOIRS Mme [C] [G] épouse [H] née le 7 septembre 1948 à SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS de nationalité française 4, Chemin Morchamp 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS représentés par Me Sylvain

représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEUR Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Sylvain

APPELANTE : Société d'assurance LA M.A.C.I.F. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain

[W] [E] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU

[J] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Mme [M] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES

[I] [X] né le 09 août 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE

[R] [V] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Mme [F] [V] née [C] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Sylvain Lepercq de la SELARL AXIS avocats

BTP VIFOIS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE, dont

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Sylvain

[AX] [A] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 17] représentés par Me Sylvain Lepercq de la SELARL Axis avocats associés, avocat au barreau de Grenoble M.

au RCS de STRASBOURG sous le n° 332 948 546, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylvain

Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE LAYE PLATRERIE contrat n°2/694937 représentée par Maître Sylvain

Par déclaration au greffe en date du 16 décembre 2004, la SA GÉRARD LEPORCQ et Fils a interjeté appel de cette décision.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.