, demeurant ..., 4 / de Mme Josiane A..., demeurant appartement 55, bâtiment O, ..., 5 / de Mme Michèle B..., demeurant lotissement 3, 73, rive de Garonne, 33300 Bordeaux, 6 / de Mme Marie-Hélène

ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 06006 Jugement (No 05/ 07543) rendu le 16 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ IM APPELANTE Madame Hélène

MGDR dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente

MGDR dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 4] (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre

Dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 3] (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre

GAEC DE DOUSQUE CCC : Me Hélène JOLIVET Me Jean Antoine MOINS Copie : Dossier AP/LC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse

LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKVQ __________________________ CC délivrées le: à Société CLINIQUE TIVOLI DUCOS CPAM DE LA GIRONDE Me Julien TOURNAIRE

demeurant... 75016 PARIS représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU-PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistées de Me Hélène DELAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1907 INTIMÉS Monsieur

Vandekerkove, avocate à Tournai. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 JUILLET 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène

représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant et assisté de Maître PIGEANNE de la SELARL MARIE-HÉLÈNE LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX,

SEMA SOCIETE D’EXPANSION MEUBLES D’ART [Adresse 3] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et

B, Mme B et Mme H, un compromis de vente portant sur quatre parcelles cadastrées 298AI n° 185, 186, 276 et 277, situées rue Marcelin Krebs à Hellemmes.

DUBOST (avocat au barreau de ST ETIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène

J] [W] [S] [W] République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. d'HLM VILOGIA, dont le siège social est sis 271 boulevard de Tournai

Hélène ...

[Y] [T] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Y] [T] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELAS FIDAL AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle

née le 29 mai 1960 à Romeries (59730), de nationalité française et Monsieur [T] [Y] né le 27 juin 1959 à Valenciennes (59300), de nationalité française demeurant ensemble 63/2 Grand Place 7500 Tournai

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène

[I]-[R] [Adresse 1] [Localité 4] et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND