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484 résultats pour « Talamonti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

665eae96b5277b00088942fd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [V] assisté de Me Charles eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [B] [V] épouse [V] assistée de Me Charles eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQ3

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510173_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C B, représenté par Me Talamoni, avocat, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2025 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602952_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... un permis de construire à fin d’édification d’une maison d’habitation et d’une piscine, sur un terrain sis 383, impasse de Cayola à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), ainsi que la suspension de la décision

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d45

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL TALLEMONT, représenté par son conseil, réitère les termes de son acte introductif d’instance. Il s’oppose à la demande de délais de paiement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301255_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A en qualité de conseiller municipal de la commune de Talmont-sur-Gironde. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404854_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Talmont Saint Hilaire, représentée par Me Tertrais conclut au rejet de la requête dans toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008234_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

juin 2020 par lequel le maire de la commune des Sables D'Olonne l'a mise en demeure de supprimer le dispositif constituant une publicité, installé au bénéfice de l'Aquarium de Vendée, sis 11 Avenue de Talmont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411675_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la commune de Talmont-Saint-Hilaire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Pendant le mariage, les époux ont acquis un bien immobilier à Argenteuil (95) et deux à Talmont Saint Hilaire (85), ne formant semble-t-il qu'une seule propriété.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007657732

Admin. suprême

8 juillet 1977

8 juillet 1977

REQUETE DE LA DAME Y..., ET DE L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES INTERETS ET LE DEVELOPPEMENT DE TALMONT ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 26 AOUT 1975 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE PROTECTION

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304656_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, représenté par Me Talamoni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301424_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. et Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407118_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

La commune de Talmont Saint Hilaire soutient que l'immeuble dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301429_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0b

Appel

9 février 2017

9 février 2017

X...ainsi   : - donne acte à la SAS TALMONT MEDIA et à M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180532

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Rinaldo D’angelo 14/09/1933 Talamona Celestino Donini 03/06/1934 Talamona Italo Duca 18/07/1943 Talamona Franco Fascendini 04/06/1945 Verceia Elisabetta Ferrari 22/10/1937 Dubino Maria Fiori 23/01/1934

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca723c369c7f74996f3b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[R] [O] né le 06 juin 2003 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n°3 assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris et de Mme [P] [C] (

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803149

Admin. suprême

10 novembre 2011

10 novembre 2011

dispositions de l'article 109 du code général des impôts en jugeant que l'administration était fondée à regarder la somme de 10 176 euros comme un revenu d'origine indéterminée distribué par la SARL Talamona

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques VACCAREZZA - Me Charles Eric TALAMONI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c88

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

A l'appui de ces demandes la société Talmont Média et M.

Source officielle

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