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1 026 résultats pour « Tangre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b5cd5801467740d2ef

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile, Section A), au profit : 1 / de l'Entreprise de manutention portuaire Comitran, dont le siège est Port de Tanger

Source officielle

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CC

cr

613725ddcd58014677421183

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

chauffeurs mis en examen, ainsi que du comportement de Abdelkader Y..., que ce dernier était (peut-être avec A...) l'organisateur d'un trafic international de stupéfiants important et répété entre Tanger

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e582cdc6046d47056b6b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

barreau de LYON, [Y] [D] né le 25 Novembre 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Fama TANGI

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d2fcdc6046d477c793c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE MARSEILLE, en son parquet [Adresse 2] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 07 décembre 2015 par le Tribunal de Première Instance de TANGER

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fb8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

cannabis a été saisie ; qu'Z... a déclaré qu'il descendait des voitures pour le compte de Taïeb Y... servant au transport de quantités de 500 à 600 kg ; qu'en avril 1996, Michel X... s'est fait arrêter à Tanger

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741daff

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

sur le délit de recel reproché à Boufeldja A..., que l'intéressé reconnaît avoir reçu de Pascal X... une somme de 50 000 francs qu'il savait provenir d'un trafic de stupéfiants et s'être déplacé à Tanger

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0713JUD001938292

Admin. suprême

13 juillet 1995

13 juillet 1995

  After some hesitation Mr van der Tang had finally accepted.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207d4

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

octobre 1957, les personnes condamnées par défaut par les tribunaux de l'Etat requérant, sont sujettes à extradition ; qu'il incombe à Mustapha X..., s'il entend contester l'arrêt de la cour d'appel de Tanger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101023

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'AVOIR débouté la société Loisirs Tango de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'« il appartient à la société Loisirs Tango dont la demande en condamnation

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200290_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

et un enseignant-chercheur de l'université de La Réunion, que la gestation de la femelle tangue est de soixante jours, que le pic des naissances des tangues de La Réunion se situe au mois de janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208274_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le désistement susvisé de la SCI Frayce Tango est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fda

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

en résultait, l'arrêt attaqué a violé le texte susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des fonctionnaires de police, informés de l'interpellation à Tanger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105373_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, la SARL TANGO a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106383_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, la SARL TANGO a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CA

Référés

64a7b00d3bcaf505db696637

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[G] [D]' et Mme [R] [D] 'ont fait citer la SARL Tango, la SELARL WRA en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Tango et la SCI FRK devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600244_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2026-152/SG/SCOPP/BCPE du 9 février 2026 par lequel le préfet de La Réunion a fixé les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse aux tangues

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110479

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Maître Tangi X... considère que le choix du conseil de l'ordre de procéder à la vérification de sa comptabilité est arbitraire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf85

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Vu les conclusions déposées par la SNC TANGOR 9 demandant à la Cour de constater que les époux X...sont subrogés dans les droits de la SNC TANGOR 9, propriétaire du matériel pour ester en justice et, s'en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00921

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

9 ; qu'il y a lieu de constater que le contrat qui lie les époux X... à la SNC TANGOR 9 n'est pas un contrat de crédit bail, que le loueur la SNC TANGOR 9 est clairement désignée comme le propriétaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400364_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et un enseignant-chercheur de l’université de La Réunion, que la gestation de la femelle tangue est de soixante jours, que le pic des naissances des tangues de La Réunion se situe au mois de janvier et

Source officielle