Il s'agissait de : 4 coques (brioches) 2 baguettes tradition 3 sticks chocolat (tartelettes) 1 tartelette framboise Le soir même, vous avez dit que [S], boulanger, vous avait donné l'autorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société Etablissements Poulingue, représentée par Me Tarteret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril

DIX MOULES, ACCOMPAGNES D'UN BON AINSI LIBELLE "A SABLER, DIX MOULES A TARTELETTES" ; QUE POUR PROCEDER AU NETTOYAGE M. X...

Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me ABDOU Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Michel TARTERET

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 janvier 2025, le département de l'Eure, représenté par Me Tarteret, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, Mme F, représentée Me Tarteret, demande au tribunal : 1° d'annuler le permis

Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF Centre de Gestion de Picardie [Adresse 1] représentée par [J] & TARTERET

DÉFÉRÉE : 2023RJ0163 Juge commissaire du Havre du 11 mars 2024 APPELANTE : Organisme URSSAF NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET

constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEURS: Madame [C] [A], demeurant platanendreef 95 - 3137 CP VLAARDINGEN (PAYS BAS) représentée par la SELARL TARTERET

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Tarteret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

B E, représenté par Me Tarteret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision d'opposition à la déclaration préalable n° 76592 20 L0013 en date du 16 octobre

B C, représenté par Me Tarteret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Sainneville lui a refusé la délivrance d'un permis de construire

2025RJ12 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie [Adresse 1] Comparante par le cabinet LECLERCQ & TARTERET

Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute Normandie [Adresse 1] Comparante, représentée par LECLERCQ & TARTERET

Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : I'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] Représentée par le Cabinet LECLERCQ & TARTERET

Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : I'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] Représentée par le Cabinet LECLERCQ & TARTERET

Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] Représentée par le Cabinet LECLERCQ & TARTERET

Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie [Adresse 1] [Localité 1] représentée par [V] & TARTERET

Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie [Adresse 1] Représentée par le cabinet LECLERCQ & TARTERET

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la communauté de communes pays de Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Tarteret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge