Représentant : Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'Eure APPELANT URSSAF NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET

2] 1999 à [Localité 22] [Adresse 10] [Localité 19] représentée et assistée de Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre plaidant par Me Simon VAN KEIRSBILCK

Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET

B a bénéficié d'une autorisation d'occupation d'un emplacement sur le marché d'approvisionnement des Tarterêts de Corbeil-Essonnes à compter du 8 décembre 2017.

de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre Madame [I] [U] née le 3 novembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Michel TARTERET de la SELARL

SOCIETE DE MACONNERIE-VOIRIE-AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Simon VAN

de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE Madame [F] [X] épouse [V] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6] (75) [Adresse 4] [Localité 5] représentée

SAS MAISONS PIERRE Représentant : Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre APPELANT Monsieur [R] [G] Représentant : Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au

général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] représentée par [G] & TARTERET

Par un mémoire en défense, enregistré 12 février 2026, la commune de Fiquefleur-Equainville, représentée par Me Tarteret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A... la

FONCIERE LOGEMENT DI 01/2006 Représentant : Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE INTIME Nous, Madame ALVARADE, président chargé de

CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal des activites économiques du Havre en date du 19 décembre 2025 DEMANDERESSE : SAS [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel TARTERET

B, représenté par Me Tarteret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Adresse a déclaré caduc le permis de construire

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2023 et 3 juin 2024, la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral, représentée par Me Tarteret, conclut au rejet de la requête et à ce que

rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 27 mai 2022 DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] né le 29 octobre 1953 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Michel TARTERET

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2025, la SARL Hedo Architectes, représentée par la Selarl Tarteret Avocats, agissant par Me Tarteret demande que le tribunal lui donne acte de ses protestations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 14 mars 2023, Mme G, représentée par Me Tarteret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la commune de Fécamp, représentée par Me Tarteret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

Y..., demeurant Foyer Sonacotra "Les Tarterêts" à Corbeil Essonnes (91100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 19 novembre 1984 par laquelle la commission des recours des

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 octobre 2021, le 10 décembre 2021, le 7 mars 2023 et le 13 avril 2023, Mme E B, représentée par Me Tarteret, conclut au rejet de la requête et à ce que la