CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521822_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Teffo, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Pôle 1 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2e6
2 juillet 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00136 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 27 Décembre 2024 Appelants : Monsieur [E] [L], représenté par Me Frédéric TEFFO
2ème Chambre (J.U)
DTA_2216038_20250120
20 janvier 2025
Me Teffo de la somme de 1 100 euros.
8ème chambre (J.U)
DTA_2101579_20220915
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teffo, conseil de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204038_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022 et un mémoire complémentaire du 29 août 2022, Mme A C, représentée par Me Teffo Frédéric, demande au président du tribunal :
6e Section - 1re Chambre
DTA_2309138_20230922
22 septembre 2023
versera à Me Teffo une somme de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
8ème Chambre
DTA_2407451_20250923
23 septembre 2025
Article 4 : L’État versera à Me Teffo une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Teffo renonce à percevoir
4ème chambre - 4/11
DTA_2300548_20230315
15 mars 2023
B, - les observations de Me Teffo, représentant M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2503887_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2025 et 23 avril 2025, Mme D B, représentée par Me Teffo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
2è chambre
69f1fa84cdc6046d47f60bd7
21 avril 2026
publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS TEFO
69e78a06cdc6046d47058866
15 avril 2025
publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 19 Décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS TEFO
ORTA_2509442_20250409
9 avril 2025
B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Chambre 1/Section 2
67f958e60ea89248182a37d2
10 avril 2025
de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 - Représentant : Me Leslie HADIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC386 Madame [O] [W] Madame [T] [S] [W] épouse [X] Représentant : Me Frédéric TEFFO
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408662_20250114
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un passeport biométrique, 2°) d'enjoindre
8ème chambre
DCA_21PA02610_20221018
18 octobre 2022
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Teffo, avocat de M.
ORTA_2310049_20240109
9 janvier 2024
C ; - les observations de Me Teffo, représentant M. A, qui a repris ses écritures ; - et les observations de M. A, avec l'assistance de Mme B, interprète en bengali.
ORTA_2310120_20240109
C , - et les observations de Me Teffo, représentant M. B, qui a repris ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2304118_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation
11ème chambre
DTA_2415766_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, - et, les observations de Me Teffo représentant Mme B..., présente.
DTA_2413457_20240613
13 juin 2024
B A, représenté par Me Teffo, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Page 2 sur 90