B, représenté par Me Tetein-Aymer, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

abusive ; Condamné la société AYVM finances à payer la somme de 1 000 euros à la société Fiducim au visa de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société AYVM finances à payer la somme

B A, représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de

Teisseire et Raynaud, conseillers, lors des débats, et de M. Brossier, président, M.

la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1°) le Syndicat des copropriétaires de la résidence le Connetable, dont le siège est ... à Moulin (Allier), 2°) la société Labaye Teisseire

[NP] et [VH] ainsi que Mme [AY] soutenaient que M.

CONDAMNER la société TEISSEIRE FRANCE à payer à M.

L'Etat de Libye fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance d'exequatur rendue le 21 janvier 2020 déclarant exécutoire la sentence arbitrale CCI n° 22236/ZF/AYZ rendue à Genève le 22 juillet 2019, alors

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre 1999), que la société Teisseire

avec au-dessus la mention Champagne, en dessous "Paul A... société SAPR Lysmann" l'adresse de Reims, les numéros de téléphone et de fax, en marge les indications suivantes : élaboré dans les chais, AY

aurait observé un comportement perturbé chez l'enfant" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2e alinéa) ; que "X... dénonçait, en outre, des attitudes troublantes au regard de son âge : toucher du sexe avec une tétine

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ayme par Bridgestone Europe

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2022 et le 18 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Tetein-Aymer, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et

d'une ordonnance de mise en accusation devenue définitive ; que l'audience est prévue pour les 26, 27 et 28 septembre prochains ; qu'aux dénégations de l'accusé s'opposent les déclarations de la jeune Aya

Y... cadastré AY 482 bénéficiera d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AY 1110 leur appartenant, alors, selon le moyen, 1°) qu'il n'y a enclave que si le fonds concerné ne dispose d'aucune

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Financière Testerine (le liquidateur) ont fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Winterthur Milan, entre les mains de la

C/ SAS AYME ET FILS Grosse délivrée le : à : MOATTI GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Octobre 2014 enregistré au répertoire général

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Tetein-Aymer, représentant M. D. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.

JUILLET 2023 N° 2023/103 Rôle N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZP Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCE SAS TRAVAUX ELECTRIQUES DU MIDI (TEM) C/ SAS AYME

Olivier Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, 2°/ à la société Teisseire Plaisance, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                , 3°