CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:17-DCC-56
4 mai 2017
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ayme par Bridgestone Europe
soc
6137239ccd5801467740c084
14 mars 2001
X... et Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que "l'analyse que tentent de soutenir les deux salariés selon laquelle leurs contrats de travail auraient été rompus à l'échéance du terme est
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02208
23 août 2017
d'une ordonnance de mise en accusation devenue définitive ; que l'audience est prévue pour les 26, 27 et 28 septembre prochains ; qu'aux dénégations de l'accusé s'opposent les déclarations de la jeune Aya
civ3
61372159cd580146773f304f
19 décembre 1990
Y... cadastré AY 482 bénéficiera d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AY 1110 leur appartenant, alors, selon le moyen, 1°) qu'il n'y a enclave que si le fonds concerné ne dispose d'aucune
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d4
10 novembre 2016
C/ SAS AYME ET FILS Grosse délivrée le : à : MOATTI GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Octobre 2014 enregistré au répertoire général
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3083763-3416172
30 mars 2010
  En 1990, un grand nombre de propriétaires terriens de Härjedalen intentèrent des procédures contre cinq villages, dont les villages requérants, pour obtenir un jugement interdisant aux villages
Chambre 3-3
64c35c0df01612d969defe2a
27 juillet 2023
JUILLET 2023 N° 2023/103 Rôle N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZP Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCE SAS TRAVAUX ELECTRIQUES DU MIDI (TEM) C/ SAS AYME
CHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 N° de R.G : J2026000004 (affaires 2025003642 et 2026000274) Réf : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL AULNOYE AYMERIES
613721e0cd580146773f8650
19 octobre 1993
Aya a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles et sollicité l'expulsion de leurs occupants ; Attendu que MM.
6253cdbbbd3db21cbdd944ec
29 mars 2019
(défenseur syndical) INTIMÉ : SAS LES TABLES D'AYMERIES [...] [...]
2ème Chambre
DTA_2401195_20251030
30 octobre 2025
C..., représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai à
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506662_20250916
16 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° 163 TP et n° 164 TP du 25 juin 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement interdiction des bouteilles en verre et métallique
61372585cd5801467741e725
20 janvier 1993
décision attaquée, après avoir écarté 4 attestations fournies par les prévenus et confirmées par des témoignages devant le premier juge, a estimé que ces témoignages ne sont pas crédibles en ce qu'ils tentent
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201052
10 novembre 2021
[S] [Z] pour le véhicule Opel Astra immatriculé AY 684 BR, la cour d'appel a refusé de tenir compte des conditions particulières du contrat d'assurance, signées par les assurés, sur lesquelles avaient
ECLI:FR:CCASS:2023:C300625
14 septembre 2023
juge de l'expropriation ne peut retenir une contenance fictive sans rapport avec celle résultant de l'état des lieux réel ; que sans remettre en cause la présence, sur la partie bâtie de la parcelle AY
613725fbcd5801467742206f
22 février 2001
ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, notamment lorsqu elles tendent à répartir les marchés ; qu en tirant du fait que la SNC Portal ait obtenu seule le marché pour la résidence le Teillet
613725e9cd5801467742180f
28 février 2001
aurait observé un comportement perturbé chez l'enfant" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2e alinéa) ; que "X... dénonçait, en outre, des attitudes troublantes au regard de son âge : toucher du sexe avec une tétine
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01306
25 septembre 2019
Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Ayder, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ORTA_2506563_20250916
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés n°163 TP et n°164 TP du 25 juin 2025 ainsi que n° 172 TP du 8 juillet 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement
4ème Chambre
DTA_2300109_20251218
18 décembre 2025
décembre 2021, demande la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune d’Aulnoye-Aymeries
Page 2 sur 245