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901 résultats pour « Teulade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:20-DCC-85

droit de la concurrence

21 juillet 2020

21 juillet 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société TELHD par le fonds d’investissement Ergon Capital Partners IV

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21035_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B est propriétaire de parcelles situées au lieu-dit La Bartolle à Teulat (Tarn), cadastrées ZH14 et ZH15, et adhérent de l'association foncière de remembrement de Teulat.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-263

droit de la concurrence

10 décembre 2024

10 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Teads par la société Outbrain

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304310_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 juillet 2023, le préfet du Tarn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er mars 2023, par lequel le maire de la commune de Teulat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507609_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

ci-après dénommée projet de l’A69, déclarée d’utilité publique par un décret du 19 juillet 2018, de désigner un expert aux fins de procéder au constat de l’immeuble sis 8, route du Girou sur la commune de Teulat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b1

Appel

26 février 2015

26 février 2015

née le 04 Février 1954 à NIMES (30000) ... 30320 MARGUERITTES Représentée par Me Patricia TEULADE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb77f7a459da3dcdee839

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉFENDEUR Monsieur [G], [J], [W] [S], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aurélie TEULADE, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Virgine MOULET

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a3fa58162057dac66a4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le juge des référés retient en substance : que le groupe Teulet n'a pas d'existence juridique et que les sociétés Fruits Sains et La Famille Teulet sont deux entités distinctes, relevant dans leurs

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6025ec173487dd73b0770bab

Appel

11 février 2021

11 février 2021

préalablement Terlat ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

GES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X

6253cce1bd3db21cbdd9195f

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Société SCEA DE TEULET SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ ès qualité d'Administrateur de la SCEA DE TEULET LIMOGES, le 22 juillet 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37970d1bc2605de4b45f6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'objet social de la société TERLAT INDUSTRIES est la conception et la fabrication de panneaux de bois sans pose avec vente exclusive de ses produits aux sociétés du groupe TERLAT.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04225_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En deuxième lieu, le tribunal a condamné la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et a enjoint à la commune de Teuillac de payer à Mme Biron le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02005_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En deuxième lieu, le tribunal a condamné la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et a enjoint à la commune de Teuillac de payer à Mme Biron le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Un jugement du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 27 juin 2012 a ouvert à l'égard de la SCEA DE TEULET une procédure de sauvegarde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X

6253ccdcbd3db21cbdd9185a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Société SCEA DE TEULET SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ ès qualité d'Administrateur de la SCEA DE TEULET LIMOGES, le 24 Juin 2014 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre à la Cour d'Appel de

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c405d8

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE TEULET, QUI EST ENTRE A LA CLINIQUE DES CEDRESA CORNEBARRIEU POUR Y SUBIR UN TRAITEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8991a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X... ; Vu les conclusions prises : -le 29 décembre 2006 pour les sociétés TEILLAGE DU RESSAULT et LINIERE DU RESSAULT ; -le 12 mars 2007 pour les époux X....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402154_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dancie, représentant la SCEA de Teulet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616337ef06e11dac7d76d125

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

TEILLAGE SIX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentées par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistées de Me Christophe SOLIN, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077c4

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Fontaine Cagny, Lambert, Vandenbulcke, Centrale linière cauchoise, Coopérative agricole linière du littoral, Coopérative agricole de teillage du plateau du Vexin, Coopérative de teillage du lin de Douvrend

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LATEULADE

SIREN 350819678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

19/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

Société civile immobilière HOTEL BORDEAUX LATEULADE

SIREN 934223546GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Modification survenue sur l'administration.

08/03/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE TEULADE

SIREN 421870890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

23/11/2025

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Dépôts des comptes

LATEULADE

SIREN 350819678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

24/10/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LATEULADE

SIREN 350819678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration.

09/05/2025

Voir →