CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPH2 N° de MINUTE : 24/00779 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Syngenta Limited Il est fait grief à la Cour d'appel d'avoir rejeté le recours formé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/05808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424M AFFAIRE : M. et Mme [W] (Me Léa AMIC) C/ ONIAM (Me

François THOMAS, Conseiller, désigné par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRET : - contradictoire

X..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Cergy location services, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

Le 9   mai 2002, le Lord Justice Chadwick et Sir Swinton Thomas rejetèrent cette demande au motif que l’ordonnance de mise en faillite avait été prise en raison d’une dette reconnue en justice, non

Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M.

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Thomas Street, Fgura, which they inherited from their parents.

    Jeffray Thomas, né en 1928, vit à Kew avec son épouse, ses deux fils, une belle-fille et un petit-fils. Il réside à son adresse actuelle depuis 1975.

Me SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Association DISTRICT DES LANDES DE FOOTBALL [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me GACHIE de la SELARL THOMAS

les assiettes, soucoupe et tasse de la gamme 'Hémisphère' ; Que, notamment, les fines nervures ornant l'extérieur des articles de vaisselle de la collection Trend ou Loft de la société allemande Thomas

The application was refused by Lord Justice Chadwick and Sir   Swinton Thomas on 9 May 2002 on the ground that the bankruptcy order was made in respect of an unchallengeable judgment debt as to which

Les 23 et 25 mai 1984, il signa des dépositions décrivant le mode d’accomplissement des crimes et nommant les coupables: Thomas Lafferty et six autres individus.

  If he does not desire to be so represented, the High Court (in order that there may be a contradictor) appoints counsel to act at the hearing as amicus curiae.

  If he does not desire to be so represented, the High Court (in order that there may be a contradictor) appoints counsel to act at the hearing as amicus curiae.

Thomas Coster et M me   Jessica Coster («   le premier requérant   » et «   la seconde requérante   » respectivement), avaient saisi la Commission le 19 mai 1994 en vertu de l’

Thomas Lee («   le requérant   »), avait saisi la Commission le 4 mai 1994 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention. 3.