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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66883523342d338c20d28904
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LONGARISSE 48 boulevard des Roses 33680 LACANAU représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [I] née le 24 Avril
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210140
16 février 2023
16 février 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007699666
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 1985 et 28 juin 1985 sous le n° 69 458 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme THOMAS X..., demeurant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042520658
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Par une ordonnance n°s 19BX04420, 19BX04421, 19BX04875, en date du 29 juillet 2020, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les demandes des sociétés Vasconi
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRQE S.C.I. ESTOURc/S.A
686f4e3b334d55acd19f1e0a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de BORDEAUX INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66964129f5112d8edd057b12
12 juillet 2024
12 juillet 2024
CAZAUX-LAOUGA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [W] [I] né le 28 Avril 1968 à [Localité 5] (GIRONDE) de nationalité
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a334
10 avril 2025
10 avril 2025
DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 23/00191 N° Portalis DBX6-W- B7G-XGRC Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SCI CHANCO C/ [E] [J] [V] Grosse délivrée le à SELARL MAITRE INGRID THOMAS
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c486b1ff97dabd6b843fc
2 avril 2024
2 avril 2024
BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [W] [M] [E] épouse [R] née le 21 Juillet 1969 à [Localité 11] (EURE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thomas BELLEVILLE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ceac9ea95b316fdf70c
5 avril 2024
5 avril 2024
SOLRENOV représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX ALLIANZ IARD représentée par Me Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD ASSURANCES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100586
6 juin 2018
6 juin 2018
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 19 mars 2018 par la SCP Meier-Bourdeau
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef24d7288dcb2a015a6d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le01/07/2024 à Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 juin 2024 Par mise à disposition
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643090
30 mai 1973
30 mai 1973
REQUETE DU SIEUR THOMAS HENRI TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 9 AVRIL 1971 PAR LAQUELLE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a349
10 avril 2025
10 avril 2025
RIVIERE de l’AARPI RIVIERE DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX SCI CALEGA [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03e
29 janvier 2008
29 janvier 2008
F c / Thomas X... ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F. S.)
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473731.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d696
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RIVIERE de l’AARPI RIVIERE DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494750.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991595
5 octobre 2023
5 octobre 2023
-- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100524
14 mai 2014
14 mai 2014
PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
3 avril 2025
39] [Localité 36] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SARL ETBA THOMAS [Adresse 5] [Localité 22] représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET
Source officiellePage 2 sur 102