Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.

ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX

[D] [U]( Me Séverine DECAUX) C/ M.

Lavigne, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme

de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANT e : S.A.S.

de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000291 du 19/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité

Thomas et Mme Cécile pour l'extension d'une maison individuelle ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par Mme Monique B devant le tribunal administratif de Rennes ;

[J] THOMAS ET [C] [Y] NOTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Octobre 2022 APPELANT : M.

Thomas D, Hubert C, Jérémie B et Noël E devant par suite être rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.

Elle souligne que le garage NISSAN a précisé que le moyeu d'entraînement ne peut se décaler tout seul, ce qui caractérise la faute professionnelle des appelants.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [D], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2230069, substitué par Me Nassim DELLAL

[T] [Q] DESSAP [Adresse 2] comparant par Me Lucie MEFANO Avocat [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Si elle produit plusieurs courriels indiquant, d'une part, que la cérémonie de remise des diplômes pour les étudiants de l'année universitaire 2020/2021 a été décalée au 16 avril 2022 en raison de l'épidémie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Gallot, substituant

Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, magistrat, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers