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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Par conclusions récapitulatives du 14 novembre 2011, monsieur X... sollicite l'infirmation de la décision et demande qu'il soit constaté que Thomas est en mesure d'assumer seul son existence et n'est plus
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca623f
5 août 2022
5 août 2022
APPELANT Monsieur [G] [Z] né le 04 novembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Comparant en personne assisté de Me Thomas RAMON, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielleRétention Administrative
627f48bb551627057d32dea2
13 mai 2022
13 mai 2022
APPELANT Monsieur [O] [L] né le 04 Août 1998 à SKIKDA (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Thomas RAMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleRétention Administrative
627f48bb551627057d32dea4
13 mai 2022
13 mai 2022
APPELANT Monsieur [M] [O] né le 12 Février 1983 à EL ATTAF de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Thomas RAMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielle4ème chambre Cab B
69d5576acdc6046d47708ce2
7 avril 2026
7 avril 2026
Affaire : [Q] / [J] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : Mme THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e4
19 mars 2008
19 mars 2008
AA...- représentée par Monsieur Mario AA...- pris en tant que de besoin ès qualités d' héritier de Monsieur Mario AA..., décédé- ... 51530 MARDEUIL Monsieur Mario AA...- pris en sa qualité d' héritier
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf8b032d83cfd3e6fee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[F] [T] [K] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Thomas FOURREY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 390 Copie exécutoire et expédition le :
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f1
5 avril 2013
5 avril 2013
Guy Marie X... et Mme Marie-France Claudette Y...sont issus deux enfants : Jordan, né le 17 janvier 1998 et Thomas, né le 29 septembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92521
9 juin 2015
9 juin 2015
Thomas Pierre Jean Z...
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca6243
5 août 2022
5 août 2022
APPELANT Monsieur [W] [G] né le 22 octobre 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Thomas RAMON avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca6241
5 août 2022
5 août 2022
APPELANT Monsieur [U] [V] né le 18 octobre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Thomas RAMON avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis
Source officielle4ème chambre Cab B
686d6511a2273490db108b91
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Y] / [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 05 Mai 2025 Mme THOMAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbacb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE : 15/10/2024 Notifications à : - Société THOMAL - CPAM de la Vienne Copie à : - Me Marie-Laure QUIVAUX EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [K] [W], employé commercial au sein de la société THOMAL est
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b0c
24 novembre 2005
24 novembre 2005
d'aller chercher ou faire chercher, ramener ou faire ramener les enfants au domicile de la mère, * Fixé à la somme de 152, 45 € par mois et par enfant, soit 304, 90 € au total de la pension alimentaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d5
22 octobre 2007
22 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame Anne HUSSENET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
685c3d090a00405eb741d6e7
10 avril 2025
10 avril 2025
LA FAMILLE du 10 Avril 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 06 Décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Thomas et 250 euros au titre du devoir de secours et assumera les charges du couple et des enfants telles qu'elles sont listées dans les conclusions de Monsieur X... .
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fb
26 mai 2008
26 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officielleChambre 4 A
635a2176c549ea05a7cd2c16
11 octobre 2022
11 octobre 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecd8dcdc6046d47e77255
2 avril 2026
2 avril 2026
Affaire : [O] / [W] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS
Source officiellePage 2 sur 46