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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93128
6 avril 2016
représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège 1, Avenue Napoléon III-BP 308 20193 AJACCIO CEDEX assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Thomas
6253cdc4bd3db21cbdd9469e
16 janvier 2019
Représentée par Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a
Chambre civile Section 2
63cf8476a6687f7c904cba1d
18 janvier 2023
SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège Maison des Syndicats [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas
6253ccbabd3db21cbdd9115c
19 février 2014
AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal 1, Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, plaidant par Me Thomas
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
Franck X... ... 77123 NOISY SUR ECOLE assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
6253cdc5bd3db21cbdd946bd
20 février 2019
Représentée par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA, substituant le CABINET BARTHELEMY, avocat au barreau de NICE INTIME : Monsieur D...
6253cc8ebd3db21cbdd90799
19 juin 2013
L LE COSI Lavasina 20222 BRANDO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Thomas VALERY, avocat au barreau
Chambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d26e
18 mai 2022
[B] [L] né le 17 Octobre 1965 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA INTIME : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMES
6319869b51eeae4f1309d085
7 septembre 2022
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : Mme [K] [U] née le 31 Octobre 1988 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thomas
6253ccadbd3db21cbdd90e90
8 janvier 2014
des affaires juridiques-Sous Direction du droit privé 6 Rue Louise Weiss-Bâtiment Condorcet-Télédoc 331 75703 PARIS CEDEX 13 assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00302
19 mars 2025
Flores, Seguy, Mme Lacquemant, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Valéry, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00545
11 mai 2022
Sornay, Rouchayrole, Flores, Mmes Lecaplain-Morel, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Valéry, Thomas-Davost, Pecqueur, Techer, Laplume, conseillers référendaires, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100240
9 avril 2025
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Thomas Holdings, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6df44cdc6046d47c366a3
1 juillet 2025
Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET DEBARBIEUX POLLARD CONTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Audrey MEGRET ROTH MEYER, substitué par Maître Thomas
613722fecd58014677404296
30 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Valley, représentée par M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6811b1e5f1c2315e26d1a1c2
29 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2024 Appelante : Madame [N] [K], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420263_20240805
5 août 2024
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juillet 2024 de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry
Ch. Sociale -Section A
627b556f76c5d9057df80054
10 mai 2022
Par ailleurs, il ressort du constat d'huissier ordonné en 2016 par le TGI de Valence qu'ont été retrouvés sur les ordinateurs de la société HYDROSYSTEM, qui a travaillé avec la société THOMAS CONSTRUCTEURS
cr
évrier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Cyril Y
61372561cd5801467741d383
24 janvier 1996
Daniel, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 23 février 1995,
Service des référés
69de9099cdc6046d473ce3f5
13 avril 2026
ENTENDRE ET COMPRENDRE [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alice MUNCK-BARRAUD, AARPI RES FAMILIAE AVOCATS , avocats au barreau de PARIS - #B0117, avocat postulant et par Me Thomas BECKER
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