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27 572 résultats pour « Thoubenin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372510cd5801467741aa9f

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

. ; Attendu que par erreur purement matérielle, il est mentionné page 2, 5e paragraphe, 2e ligne : "la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de Mme Y..., alors que celle-ci est représentée par la SCP

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90349

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat union régionale des syndicats CFTC, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat CGT

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041109

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de MM. B, C et D, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90167

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[I] [S], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00886

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Masse-Dessen et Thouvenin s'est constituée le 29 mai 2009 pour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90379

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[B] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90193

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

avocat à la Cour de cassation, la société MMA assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [O], ayant la SCP Thouvenin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01320

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

Arrêt n° 1320 F-D Pourvoi n° D 09-72. 834 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31954

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[P] [G] Représenté par : Sarl Thouvenin, Coudray & Grévy Le délégué du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° U 25-22.243, formé le 19 décembre 2025 par l'association Institut

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90579

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[U] [V], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [T] épouse [V], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Annie

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908379

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

licencier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société Trane la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Masse-Dessen-Thouvenin-Coudray

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449318.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Thouvenin, O. Coudray et M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497405.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd07

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

l'audience publique de ce jour ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 3309 du 4 juillet 2001 mentionne à la page 3, que la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100141

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

2], a formé le pourvoi n° X 19-21.049 contre l'avis rendue le 6 juin 2019 par le conseil de l'ordre des avocats à la Cour de cassation (conseil de l'ordre), dans le litige l'opposant à la société Thouvenin

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065798

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B... et M. A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143050

Admin. suprême

12 juin 2020

12 juin 2020

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, leur avocat, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918540

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02493

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Masse Dessen et Thouvenin, en date du 9 novembre 2009, avocat de Mme Françoise Y... épouse

Source officielle
CC

soc

61372688cd580146774264e5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 17 septembre 2003, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Source officielle

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