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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372510cd5801467741aa9f
10 juillet 2007
. ; Attendu que par erreur purement matérielle, il est mentionné page 2, 5e paragraphe, 2e ligne : "la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de Mme Y..., alors que celle-ci est représentée par la SCP
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90349
2 avril 2026
, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat union régionale des syndicats CFTC, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat CGT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041109
20 décembre 2011
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de MM. B, C et D, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90167
13 février 2025
[I] [S], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00886
13 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Masse-Dessen et Thouvenin s'est constituée le 29 mai 2009 pour
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90379
15 mai 2025
[B] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90193
9 février 2023
avocat à la Cour de cassation, la société MMA assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [O], ayant la SCP Thouvenin
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01320
10 mai 2011
Arrêt n° 1320 F-D Pourvoi n° D 09-72. 834 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31954
4 février 2026
[P] [G] Représenté par : Sarl Thouvenin, Coudray & Grévy Le délégué du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° U 25-22.243, formé le 19 décembre 2025 par l'association Institut
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90579
2 juin 2022
[U] [V], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [T] épouse [V], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Annie
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908379
7 mai 2014
licencier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société Trane la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Masse-Dessen-Thouvenin-Coudray
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449318.20220623
23 juin 2022
Thouvenin, O. Coudray et M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497405.20250819
19 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
613723c2cd5801467740dd07
26 septembre 2001
l'audience publique de ce jour ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 3309 du 4 juillet 2001 mentionne à la page 3, que la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin
ECLI:FR:CCASS:2024:C100141
20 mars 2024
2], a formé le pourvoi n° X 19-21.049 contre l'avis rendue le 6 juin 2019 par le conseil de l'ordre des avocats à la Cour de cassation (conseil de l'ordre), dans le litige l'opposant à la société Thouvenin
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065798
29 juin 2020
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B... et M. A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143050
12 juin 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, leur avocat, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918540
17 décembre 2014
, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02493
25 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Masse Dessen et Thouvenin, en date du 9 novembre 2009, avocat de Mme Françoise Y... épouse
61372688cd580146774264e5
18 février 2004
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 17 septembre 2003, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin
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