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684 résultats pour « Tomas Bezer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

67ef71698d5c08d4a262e63e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MONTPELLIER Appelante [Adresse 3] immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69d5ee7acdc6046d477c05c9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

transmission universelle de patrimoine en date du 30 octobre 2019 représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd39cdc6046d47e76b6a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Victor Hugo - 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur CNR de la société ICADE PROMOTION représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6588cdc6046d477d1a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS Me Florent LADOUCE Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e5f34ce11beca089b88e48

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

transmission universelle de patrimoine en date du 30 octobre 2019 représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21731_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Un mémoire a été présenté le 11 janvier 2023 pour la société TPF Ingénierie, qui vient aux droits de la société BETEREM Ingénierie, par Me Tomas-Bezer, qui conclut au rejet de la requête et à ce que les

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2103846_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 avril 2021, 21 avril et 25 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 8, rue des Capucines à La Ciotat (13600), représenté par Me Tomas-Bezer

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4c905f84751fcf0f679

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
CA

3e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd3b

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b52

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

APPELANTE LA SARL EMM INFORMATIQUE dont le siège est 190 / 192 boulevard Baille-13005 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Corinne TOMAS-BEZER, avocat au

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae8ee97b8c1829979897

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [Z] [M] [O] artisan maçon exerçant sous le n° SIRET 523 708 915, demeurant [Adresse 8] représentés par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640dcf5112d8edd056f55

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GENERALI dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son responsable légal en exercice représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007553_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020 le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le groupement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007557_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1daa2c124f4fd8d672a4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

P] né le 12 juin 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc637f01e3c58762207d26

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

PARTENAIRE (MAP) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JUSTON Maître OTTO Maître TROJMAN Maître GUEDJ Maître DE ANGELIS Maître BERGANT Maître ERMENEUX-CHAMPLY Maître TOMAS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b6d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MARSIHO sis [Adresse 19], prise en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 18] FONCIA [Localité 18], dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la société TPF Ingénierie venant aux droits de la société Beterem Ingénierie, représentée par Me Tomas-Bezer, a conclu, à titre principal, au rejet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Castellani pour la société RER, celles de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour les sociétés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007250_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 16 février 2022, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal

Source officielle

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