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448 résultats pour « Torjeman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6a167f42cdc6046d47110abb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Ramy TORJEMANE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511711_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Torjemane, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514963_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représentée par Me Torjemane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265cfcdc6046d47397247

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah TORDJMAN

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c413e1

Cassation

18 juin 1973

18 juin 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 14 FEVRIER 1970 VERS 0 HEURE, TORDJMAN, QUI DESCENDAIT DU TRAIN " LE CAPITOLE " EN GARE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110060

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de la société France Dépannage avec la société Artisans Associés et la mise en commun du jugement aux sociétés Clés Stop Sécurité et Tordjman Métal, et, à titre subsidiaire, la condamnation des sociétés

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5956f

Cassation

17 décembre 1980

17 décembre 1980

D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL INCIDENT RELEVE PAR LE PROCUREUR GENERAL D'UN JUGEMENT, QUI A PRONONCE L'INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER ET CONTROLER TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE CONTRE TORDJMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511019_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Torjemane, demande au tribunal : de suspendre l’arrêté notifié le 3 septembre 2025 portant expulsion du territoire français de Monsieur A... ainsi que toutes les décisions annexes

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a167dd4cdc6046d4710bb36

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 21 mai 2026, assisté de Amélie TORRESAN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899ec60ca52a2831c01b8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TORREMAR représentée par Me Sébastien ANTOMARCHI de la SELAS AVOCATS ANTOMARCHI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Séverine MOGILKA, Conseillère

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c4b5

Cassation

14 mars 1980

14 mars 1980

GUICHET D'UNE BANQUE DANS LESDITS LOCAUX ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ET EN REMBOURSEMENT DE LA CREANCE QUE LA REMISE D'UN CHEQUE BANCAIRE SANS PROVISION PAR TORDJMAN

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a9f

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tormann AG, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512101_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., représentée par Me Torkman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514970_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représentée par Me Torjemane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d’un recours

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244734

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Türkiye 11/04/2019 Zafer TORAMAN 1964 Ankara Turkish Cevriye TORAMAN 1944 Ankara Turkish   Hakan AKARKEN 3. 21966/19 Toraman and Others v.

Source officielle
TJ

Référés

670d729a64f81b1bb310fe72

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AFYA SPORT & WELLNESS DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0783 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511380_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C..., représenté par Me Torjeman, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b014acdc6046d4710bba5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CLINIQUE SAINTE THERESE, représentée par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier AXAA0023 S.A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506810_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Torjemane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600593_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Torkman, avocate de M.

Source officielle

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