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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6a167f42cdc6046d47110abb
26 mai 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Ramy TORJEMANE
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511711_20251126
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Torjemane, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514963_20251110
10 novembre 2025
B..., représentée par Me Torjemane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Chambre Prud'homale
6a2265cfcdc6046d47397247
4 juin 2026
mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah TORDJMAN
civ1
6079432a9ba5988459c413e1
18 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 14 FEVRIER 1970 VERS 0 HEURE, TORDJMAN, QUI DESCENDAIT DU TRAIN " LE CAPITOLE " EN GARE
ECLI:FR:CCASS:2018:C110060
31 janvier 2018
de la société France Dépannage avec la société Artisans Associés et la mise en commun du jugement aux sociétés Clés Stop Sécurité et Tordjman Métal, et, à titre subsidiaire, la condamnation des sociétés
comm
6079d3729ba5988459c5956f
17 décembre 1980
D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL INCIDENT RELEVE PAR LE PROCUREUR GENERAL D'UN JUGEMENT, QUI A PRONONCE L'INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER ET CONTROLER TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE CONTRE TORDJMAN
ORTA_2511019_20251022
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Torjemane, demande au tribunal : de suspendre l’arrêté notifié le 3 septembre 2025 portant expulsion du territoire français de Monsieur A... ainsi que toutes les décisions annexes
3ème CH Spéciale
6a167dd4cdc6046d4710bb36
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 21 mai 2026, assisté de Amélie TORRESAN
Chambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01b8
9 octobre 2025
TORREMAR représentée par Me Sébastien ANTOMARCHI de la SELAS AVOCATS ANTOMARCHI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Séverine MOGILKA, Conseillère
mi
60793b369ba5988459c3c4b5
14 mars 1980
GUICHET D'UNE BANQUE DANS LESDITS LOCAUX ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ET EN REMBOURSEMENT DE LA CREANCE QUE LA REMISE D'UN CHEQUE BANCAIRE SANS PROVISION PAR TORDJMAN
civ3
613721a7cd580146773f5a9f
19 février 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tormann AG, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2512101_20251020
20 octobre 2025
C..., représentée par Me Torkman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
ORTA_2514970_20251231
31 décembre 2025
B..., représentée par Me Torjemane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d’un recours
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244734
4 août 2025
Türkiye 11/04/2019 Zafer TORAMAN 1964 Ankara Turkish Cevriye TORAMAN 1944 Ankara Turkish   Hakan AKARKEN 3. 21966/19 Toraman and Others v.
Référés
670d729a64f81b1bb310fe72
14 octobre 2024
AFYA SPORT & WELLNESS DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0783 DEFENDERESSE S.A.S.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511380_20250710
10 juillet 2025
C..., représenté par Me Torjeman, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Hauts-de-Seine
Pôle 4 - Chambre 10
697b014acdc6046d4710bba5
28 janvier 2026
CLINIQUE SAINTE THERESE, représentée par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier AXAA0023 S.A.
7ème Chambre
DTA_2506810_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Torjemane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
DTA_2600593_20260129
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Torkman, avocate de M.
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