COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat au barreau de PARIS - #D1694, SELARL TOUZERY

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Touchard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le préfet

D B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

La requête a été communiquée au maire de Toutry qui n'a produit aucun mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B C épouse D, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

B C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a

MONTPELLIER INTIMEES : SARL INFO 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 1605 Avenue des Platanes 34970 LATTES représentée par la SCP TOUZERY

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023 à 14h27 et un mémoire communiqué à l'audience, la société à responsabilité limitée (SARL) Esther Les Platanes, représentée par Me Touhari

pourvoi formé par Mme X..., demeurant ... (5e), en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 20 février 1992 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société civile professionnelle Touzery

A C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

La requête a été communiquée au maire de Toutry qui n'a produit aucun mémoire en défense.

2024058086 ENTRE : 1) SAS SOGESLOC, dont le siège social est 47 boulevard Alexandre III - 89140 Dunkerque - RCS B 524588456 Partie demanderesse : assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD

EUREKA INN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, avocat au

Toumany A, demeurant ... ; M.

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat la somme de 850 euros à verser à Me Touchard, avocate M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 à 14h : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Touchard, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Touchard, avocat de M.