Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 3 février 2024 sous le n° 2401594, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale des mineurs A et F C, représentée par Me Traoré

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 MARS 1962) QU'AYANT DEPOSE LA SOMME DE 4.250.000 FRANCS C.F.A. (85.000 NF) A LA BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE, SUCCURSALE DE LOME, TRAORE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Aly Traore, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal

mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : TRAORE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Maitre Ibrahima TRAORE Maitre Christian NZALOUSSOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03404 N°

B A, représenté par Me Traoré, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur cette

Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa, Sadio Sidibe, Mujahid Sukhrodi, Ousmane Traore

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicite

C A, représenté par Me Traoré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de renouveler son titre

Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme D, représentée F Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 F lequel le préfet de la

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier, 8 mars et 26 mai 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Cheick Mohamed Traore

et sous réserve de l’admission définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Traoré de la somme de 800 euros.

A B, représenté par Me Traoré demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Copie exécutoire : Me Moussa Issa TRAORE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

B, représenté par Me Chatriot, a conclu : 1°) au rejet de la requête de la société Traforex ; 2°) à la réformation du jugement litigieux par la mise à la charge des sociétés SNCF Réseau et Traforex

Fouassier, - les observations de Me Traore, représentant M. A, - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet de police.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 du tribunal administratif

A B, représenté par Me Traore demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'une carte

- Y ajoutant, - Condamne la SARL TRAOU AR MOR à payer à Madame Christiane Z... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2301540, Mme A B, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur