Le 8 juin 1993, le conseil de la requérante fit opposition devant le tribunal de Trapani à l'ordonnance du 10 mai 1993 dans la mesure où celle-ci excluait la restitution

  34265/96   TRAPANI AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of Ministers, under

        Le 13 février 1994 le premier requérant fut suspendu par le préfet de Trapani de ses fonctions de président de l'Assemblée de l'Unité Sanitaire Locale de Alcamo ;

Il s'adressa ensuite au tribunal de Trapani et demanda sa mise en liberté.   18.   Le 6 mai 1992, le tribunal de Trapani débouta le requérant.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1907 et réside à Alcamo (Trapani).         Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

Au moment de l'introduction de la requête il était détenu à la maison d'arrêt de Trapani.

    The Trapani District Court dismissed the applicant's appeal on 22   June 1993.

  27480/95   DI TRAPANI AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies)     The Committee of Ministers

Ainsi qu'il ressort notamment du renvoi en jugement des requérants par le juge d'instruction du tribunal de Trapani du 11 mars 1980 et de l'arrêt de la cour d'assises de Trapani du 10 février 1981, M.

    The applicant submitted that he had been transferred to the Trapani hotspot on 24 April 2018 and had remained there for eleven days.

#xa0;   Rend la décision suivante :     EN FAIT         La requérante, R.R., est une ressortissante italienne née en 1925 et résidant à Calatafimi (Trapani

  La carte postale envoyée au visa de censure le 2 avril 1987 fut reçue en retour à la prison de Trapani le 19 mai 1987.

; vertical-align:super } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION FINALE DH (97) 485 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 27480/95 DI TRAPANI

Le requérant est un ressortissant italien né en 1957 et réside à Favignana (Trapani). Il est représenté devant la Commission par Maître Natale Stampa, avocat à Trapani.

La requérante est une ressortissante italienne résidant à Trapani. Elle est représentée devant la Commission par Maître Bartolone Murana, avocat à Trapani.

Le 30 novembre 1993, le président de la cour d’assises de Trapani donna son autorisation. 17.

Par une ordonnance du 26 février 1998, dont le texte fut déposé au greffe le 15 juin 1998, la chambre régionale ordonna au greffe de demander des informations au centre de Trapani, où le requérant se trouvait

Il soutient que : - il est propriétaire des parcelles ZW 160 - La Trapardière, ZW 194 - La Trapardière, ZY 16 - La Motte, d’une contenance totale de 20 hectares 09 ares 23 centiares ; - la parcelle

  27480/95 DI TRAPANI AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 29 October 1997 at the 605th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of Ministers