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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137221acd580146773fa44c

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Bernard X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1994 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, et concernant M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product Safety Gmb

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100613

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

d'inspections de surveillance et d'inspections visant à renouveler la première certification ; que la société TRLP a confié la réalisation d'inspections à la société TÜV Rheinland France (la société TRF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201732

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Je lui ai demandé si ce n'est pas en conflit avec EYC Cosmic et il a acquiescé ; il a indiqué qu'il avait présenté le concept TRF à Roy et offert de vendre TRF ou une partie de TRF à EYC mais il n'avait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TUV Rheinland Product Safety Gmb

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

A l'égard des parties domiciliées à l'étranger, le délai de pourvoi de deux mois augmenté de deux mois court du jour de la remise régulièrement faite au parquet et non de la date de la remise aux inté

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

d'inspections de surveillance et d'inspections visant à renouveler la première certification ; que la société TRLP a confié la réalisation d'inspections à la société TÜV Rheinland France (la société TRF

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00152

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Séché éco industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Tree

Source officielle
CC

civ2

6137250ccd5801467741a888

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X... avait été informé de la stricte interdiction tant de bloquer les commandes de mise en route de la pelle de compactage, que de récupérer quelque chose se trouvant dans la trémie, sans rechercher, comme

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6b09

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

est à Lyon (Rhône), 50, cours Franklin Roosevelt, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Le Trèfle

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422167

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

motifs qu'une information était ouverte le 20 août 1998, qui établissait que, le 30 mai 1996, à 14 heures 45, pour accéder à l'étage où se trouvait la salle de bains, la victime avait installé, dans la trémie

Source officielle
CC

soc

613722eccd580146774033eb

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

.; que le même jour, il a été gravement blessé à la main gauche, happée par la vis sans fin d'une trémie dont il assurait le remplissage; que la cour d'appel (Paris, 3 mai 1995 ) a jugé que l'accident

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd58014677400466

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Jean-François X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Maisons Trefles Diffucom, demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192fa6cdc6046d4754ef4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' Le'28 février 2020,'les copropriétaires de la résidence le Trèfle ont fait assigner'les sociétés Sacogiva, Provence Habitat et la société Résidence le Trèfle afin de les voir condamner in solidum

Source officielle
CC

comm

6137245fcd58014677414f2d

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

X..., transporteur routier, a été chargé par la société Ariane Trucks, commissionnaire de transport, d'acheminer de la marchandise de Roumanie à divers lieux du territoire français chez la société Trafer

Source officielle
CC

civ2

613721d2cd580146773f7b8a

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Philippe Z..., qui circulait à bicyclette, a opéré un changement de direction devant un autobus de la société des transports de l'Est et du Centre (la TREC) conduit par M.

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47d9e

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

installations, soit notamment un concasseur avec sa structure métallique à monter sur une structure béton armée, des cribles avec un ensemble de tôlerie, les transporteurs des matériaux concassés, les trémies

Source officielle
CC

cr

613726a3cd580146774274a4

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Brent Chemetall ne saurait utilement tenter d'éluder sa responsabilité alors qu'elle était chargée de la sécurité du chantier, qu'elle est à l'origine de l'enlèvement du platelage qui recouvrait la trémie

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff637

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Y..., et que les contestations à naître seraient obligatoirement soumises à l'arbitrage; qu'un différend est né sur la prise en considération des surfaces correspondantes aux trémies d'ascenseur et aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201162

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Alors qu'un bourrage s'était produit dans la trémie de la moissonneuse-batteuse, M. [N] est monté sur l'engin afin de débloquer la trémie.

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