A C, représenté par Me Turhalli Zeynep demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 620 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 40565/98 PANARARI ET TURANI

1961   Tural AGAYEV Baku   Roya MALIKZADE Baku 03/04/2025 09/04/2025 1,000 250 (to be paid directly to representative Mr Tural Agayev’s bank account)     35474/23 07/09/2023 Gorkhmaz

, Selahattin Turhalli, Azize Mentes , Mahile Turhalli, Sulhiye Turhalli and Sariye Turhalli.

B..., représenté par Me Turhalli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 30 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

E B, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal d'annuler les décisions du 4 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A..., représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident d’une durée

B..., représentée par Me Turhalli, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Turhalli demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023, pris à son encontre par le préfet des Bouches-du-Rhône Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH   (99) 620 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 40565/98   PANARARI AND TURANI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Turhalli, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours pour rejoindre

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Turchi

Turabi X, demeurant au ... ; M.

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 8 septembre 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

C B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis