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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2801564-3071238
17 juillet 2009
Singh étaient eux coiffés du « keski », sous-turban porté par les Sikhs.
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chambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01211
13 octobre 2021
[P], le premier et le deuxième moyens proposés pour la Turkiye Garanti Bankasi 17.
1ère chambre
DTA_1801585_20220812
12 août 2022
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Labrusse, représentant le CHU Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0918JUD000341309
18 septembre 2018
Toutefois, alors qu’aucun magistrat n’invite les religieuses catholiques portant leur voile, les juifs portant la kippa ou les sikh munis de leur turban, à les enlever, de nombreux magistrats obligent
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
03/2010 Romano PRISCO 01/04/1941 San Mauro La Bruca Francesco CASTIELLO 24967/10 28/04/2010 Oliviero PATTI 18/11/1953 Nave Barbara BONETTI
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00372
2 avril 2025
la cour d'appel a constaté que l'employeur ne justifiait pas avoir pris les dispositions nécessaires de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-123184
2 juillet 2013
CAPPELLARO 1955 Bonate Sopra (BG) A. CAPPELLARO 2029 Milan A. CAPPELLARO 1939 Sappada (BL) A. CAPPELLARO 1950 Padova (PD) A. CAPPELLARO 1983 Milan A.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
Dans le cadre du projet d'acquisition des turbines et du chantier de construction, mise en service, entretien et maintenance des éoliennes, STROS signe cinq contrats avec LES SGRE : le 24 janvier 2017
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
PAGANO 07/04/1950 Mastroianni Lorenzo Frignano 26/11/2018 17342/12 23/02/2012 Giuseppe ANASTASIO 05/11/1947 Capristo Luciano Turin
Chambre sociale
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
[M] de l'accomplissement d'heures supplémentaires en raison de turn-over récurrent sur ce poste le contraignant à effectuer seul les livraisons, alors que l'organisation du travail au sein de l'entreprise
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
Ce rythme ne peut être tenu dans de bonnes conditions, et ce d'autant que les vacations cliniques ne sont composées quasiment que de situations complexes nécessitant de mobiliser de multiples ressources
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026
11 juillet 2017
Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 juin 2004, un hélicoptère mono-turbine
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
Trois des turbines ont une puissance de Il KW et un débit moyen de 24 m3/min et une turbine a une puissance de 15 KW et un débit moyen de 30 m3/min ; que depuis la fin de l'année 2002 ( ), Noroxo était
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
psychologue, elle rompt la période d'essai au bout d'un mois et demi, dit de Mme [AX] qu'elle est omniprésente, qu'elle tient des discours « infantilisants », que les salariées ne sont « jamais assez bonnes