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35 résultats pour « Turpin Bonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2801564-3071238

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Singh étaient eux coiffés du «   keski   », sous-turban porté par les Sikhs.

Source officielle
TCOM

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chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01211

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[P], le premier et le deuxième moyens proposés pour la Turkiye Garanti Bankasi 17.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801585_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Labrusse, représentant le CHU Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0918JUD000341309

Admin. suprême

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Toutefois, alors qu’aucun magistrat n’invite les religieuses catholiques portant leur voile, les juifs portant la kippa ou les sikh munis de leur turban, à les enlever, de nombreux magistrats obligent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

03/2010 Romano PRISCO 01/04/1941 San Mauro La Bruca Francesco CASTIELLO              24967/10 28/04/2010 Oliviero PATTI 18/11/1953 Nave Barbara BONETTI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00372

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

la cour d'appel a constaté que l'employeur ne justifiait pas avoir pris les dispositions nécessaires de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-123184

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

CAPPELLARO   1955 Bonate Sopra (BG) A. CAPPELLARO   2029 Milan A. CAPPELLARO   1939 Sappada (BL) A. CAPPELLARO   1950 Padova (PD) A. CAPPELLARO   1983 Milan A.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Dans le cadre du projet d'acquisition des turbines et du chantier de construction, mise en service, entretien et maintenance des éoliennes, STROS signe cinq contrats avec LES SGRE : le 24 janvier 2017

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

PAGANO 07/04/1950 Mastroianni Lorenzo Frignano 26/11/2018                17342/12 23/02/2012 Giuseppe ANASTASIO 05/11/1947 Capristo Luciano Turin

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[M] de l'accomplissement d'heures supplémentaires en raison de turn-over récurrent sur ce poste le contraignant à effectuer seul les livraisons, alors que l'organisation du travail au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce rythme ne peut être tenu dans de bonnes conditions, et ce d'autant que les vacations cliniques ne sont composées quasiment que de situations complexes nécessitant de mobiliser de multiples ressources

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 juin 2004, un hélicoptère mono-turbine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Trois des turbines ont une puissance de Il KW et un débit moyen de 24 m3/min et une turbine a une puissance de 15 KW et un débit moyen de 30 m3/min ; que depuis la fin de l'année 2002 ( ), Noroxo était

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

psychologue, elle rompt la période d'essai au bout d'un mois et demi, dit de Mme [AX] qu'elle est omniprésente, qu'elle tient des discours « infantilisants », que les salariées ne sont « jamais assez bonnes

Source officielle