de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE DEBATS : L’affaire a été plaidée à l’audience du 13 Novembre 2025, et la décision mise en délibéré au 08 janvier 2026 par mise à disposition

LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur FONCIERE RU PR 2016 C/ [M] [Y] [Z] [W] [H] [D] épouse [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

droits du bailleur Mme [P] [K] C/ BastienFRETISSE, assisté de Monsieur [O] [X] en sa qualité de curateur Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le lundi 07

ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [V] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le lundi

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le lundi 07

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le lundi 07

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [F] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA

légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Florence VAYSSE-AXISA

1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Jean Claude Y... 31370 LAUTIGNAC représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le lundi 07

SOLOCAL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/01/24 à Me VAYSSE-LACOSTE, Me DE FIRMAS DE PERIES CCC le 12/01/24 à Pôle Emploi

A C et Mme D C, représentés par Me Vaysse-Axisa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a mis à leur charge une astreinte administrative

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [H] [Y] née le 05 Décembre 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Caroline QUENET, AARPI C3C, avocat au

] [Localité 4] N° SIRET : 442 935 227 représentée par Me Karima TOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173, ayant pour avocat plaidant, Me Florence VAYSSE-AXISA

NISSAN WEST EUROPE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : S.A.R.L