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137 résultats pour « VERRANDO Me BOURGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8e01cdc6046d47b21eda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société VERRANO SASU sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:464713.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : La SARL Aristo SLBR, la SARL Squadra SLBR, la SARL Graines et Pousses, la SARL Bao Time, la SAS Acetaria MSB, la Sarl Maison Fontaine et la SARL Brasserie Bourse du Travail ont

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194fecdc6046d47ed5d20

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

TRANSPORTS JAFFRE [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOCHIKHINA Copie certifiée conforme délivrée le : à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e0

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

; et qu'ils ne démontrent pas être dans l'impossibilité d'utiliser la véranda.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f5ed626cb05105d4b7e5e4

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[H] comme le propriétaire de cette cour, que la véranda avait été édifiée par celui-ci antérieurement à l'année 1970, et que la portion de parcelle sur laquelle avait été édifiée la véranda avait ainsi

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101559_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C, en vue de l'extension de sa maison à usage d'habitation (véranda et entrée), de l'édification d'une clôture et de la modification des façades, pour une surface plancher créée de 33 m².

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c425cdc6046d47f14413

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0430fcdc6046d4793188b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F833 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301444_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C un permis de construire portant sur la construction d'une terrasse et d'une véranda sur un terrain situé route de la Creyssie, au lieu-dit " Le Bourg " ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Arvieu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300107

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

X... a confié la réfection d'une verrière, située sur la terrasse de son appartement et partiellement détruite par un incendie, à la société Aluminium vérandas Plaisir (la société AVP), aujourd'hui en

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb20a0de54ff609f816c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CELTOSTREA Copie exécutoire délivrée le : à : MeVERRANDO Me BOURGES M e TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401222_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B pour la construction d'une véranda sur pilotis sur un terrain situé au 3 rue des Genêts d'Or.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c7dcdc6046d47109863

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CHAUDET Me Luc BOURGES Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a068

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

G. 11-04-0808) rendue par le Tribunal d'Instance de VALENCE en date du 15 février 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... ... 26500 BOURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e58

Appel

20 février 2004

20 février 2004

; qu'à la suite de cette demande, une rencontre a été organisée le 14 novembre 1998 et qu'ont été établis un devis et un bon de commande pour la fourniture et l'installation d'une véranda moyennant

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf503dcdc6046d47f1fd91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SALTEL CONLEAU société civile immobilière, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Lors d'orages et de pluie, la véranda ne peut être occupée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853a2

Appel

22 janvier 2001

22 janvier 2001

Vu le jugement rendu le 16 septembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES qui a condamné solidairement les époux X... à payer à Monsieur et à Madame Y... la somme de 80.580,29 francs avec

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206513_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B en vue de changer la destination d'un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section A n° 901, de modifier les façades de ce bâtiment, de créer une véranda et deux logements, et d'aménager les combles

Source officielle

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