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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8e01cdc6046d47b21eda
8 juillet 2025
La société VERRANO SASU sera condamnée aux dépens.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:464713.20220616
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : La SARL Aristo SLBR, la SARL Squadra SLBR, la SARL Graines et Pousses, la SARL Bao Time, la SAS Acetaria MSB, la Sarl Maison Fontaine et la SARL Brasserie Bourse du Travail ont
3ème Chambre Commerciale
69f194fecdc6046d47ed5d20
28 avril 2026
TRANSPORTS JAFFRE [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOCHIKHINA Copie certifiée conforme délivrée le : à
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e0
15 mai 2008
; et qu'ils ne démontrent pas être dans l'impossibilité d'utiliser la véranda.
1ère Chambre
62f5ed626cb05105d4b7e5e4
11 août 2022
[H] comme le propriétaire de cette cour, que la véranda avait été édifiée par celui-ci antérieurement à l'année 1970, et que la portion de parcelle sur laquelle avait été édifiée la véranda avait ainsi
4ème Chambre
6a167c72cdc6046d47109445
26 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
3ème chambre
DTA_2101559_20230627
27 juin 2023
C, en vue de l'extension de sa maison à usage d'habitation (véranda et entrée), de l'édification d'une clôture et de la modification des façades, pour une surface plancher créée de 33 m².
Trib. de Commerce
69f1c425cdc6046d47f14413
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT
69c0430fcdc6046d4793188b
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F833 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE
3ème Chambre
DTA_2301444_20250626
26 juin 2025
C un permis de construire portant sur la construction d'une terrasse et d'une véranda sur un terrain situé route de la Creyssie, au lieu-dit " Le Bourg " ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Arvieu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300107
28 janvier 2014
X... a confié la réfection d'une verrière, située sur la terrasse de son appartement et partiellement détruite par un incendie, à la société Aluminium vérandas Plaisir (la société AVP), aujourd'hui en
6684eb20a0de54ff609f816c
2 juillet 2024
CELTOSTREA Copie exécutoire délivrée le : à : MeVERRANDO Me BOURGES M e TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6ème Chambre
DTA_2401222_20250506
6 mai 2025
A B pour la construction d'une véranda sur pilotis sur un terrain situé au 3 rue des Genêts d'Or.
6a167c7dcdc6046d47109863
CHAUDET Me Luc BOURGES Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26
6253ca17bd3db21cbdd8a068
21 novembre 2007
G. 11-04-0808) rendue par le Tribunal d'Instance de VALENCE en date du 15 février 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... ... 26500 BOURG
6253c8fbbd3db21cbdd86e58
20 février 2004
; qu'à la suite de cette demande, une rencontre a été organisée le 14 novembre 1998 et qu'ont été établis un devis et un bon de commande pour la fourniture et l'installation d'une véranda moyennant
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
SALTEL CONLEAU société civile immobilière, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau
8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e6
2 avril 2025
Lors d'orages et de pluie, la véranda ne peut être occupée.
6253c869bd3db21cbdd853a2
22 janvier 2001
Vu le jugement rendu le 16 septembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES qui a condamné solidairement les époux X... à payer à Monsieur et à Madame Y... la somme de 80.580,29 francs avec
DTA_2206513_20250620
20 juin 2025
B en vue de changer la destination d'un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section A n° 901, de modifier les façades de ce bâtiment, de créer une véranda et deux logements, et d'aménager les combles
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