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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00001
9 janvier 2019
commis une « faute professionnelle » ; qu'elle soulignait que cette analyse était corroborée par Mme B..., salariée de la société Edelweiss gestion qui avait reconnu que le niveau de l'effet de levier
1ère Chambre
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
, générant de confortables plus-values en faisant supporter les frais de gestion de la holding par les sociétés filles ('managements fees').
Pôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
MORLET, Conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait par Madame Valérie MORLET, Conseillère, conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03337
29 novembre 2017
A... de voter la première résolution, comme la seconde, qui va modifier ses intérêts personnels au détriment de ceux de Interhold, n'était pas un simple acte de gestion, qu'il aurait dû soumettre à la
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802
6 février 2007
Un des manifestants déclara que MP avait hurlé «bâtards, je vais vous tuer tous».
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Et : BDF WEB BOURSE FRET WEB (cocontractant) [Adresse 9] Défaillant. Et : CC3I.COM (cocontractant) [Adresse 10] Défaillant.
3ème Chambre Commerciale
6a167cc4cdc6046d4710a855
26 mai 2026
de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent GRANDPRÉ, Plaidant, avocat au barreau de LYON S.A.S.
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