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29 résultats pour « Valérie BOUKRIS-LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

commis une « faute professionnelle » ; qu'elle soulignait que cette analyse était corroborée par Mme B..., salariée de la société Edelweiss gestion qui avait reconnu que le niveau de l'effet de levier

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, générant de confortables plus-values en faisant supporter les frais de gestion de la holding par les sociétés filles ('managements fees').

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda81cd84f2280d59f31ae9

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

MORLET, Conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait par Madame Valérie MORLET, Conseillère, conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03337

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

A... de voter la première résolution, comme la seconde, qui va modifier ses intérêts personnels au détriment de ceux de Interhold, n'était pas un simple acte de gestion, qu'il aurait dû soumettre à la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

Un des manifestants déclara que MP avait hurlé «bâtards, je vais vous tuer tous».

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : BDF WEB BOURSE FRET WEB (cocontractant) [Adresse 9] Défaillant. Et : CC3I.COM (cocontractant) [Adresse 10] Défaillant.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cc4cdc6046d4710a855

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent GRANDPRÉ, Plaidant, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle

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