Pôle social - N° RG 24/01678 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Michaël RUIMY - Mme [D] [E] N° de minute : TRIBUNAL

Elle est située dans un hameau de Saint-Clair-de-la-Tour où la zone urbaine a été délimitée au plus près du bâti existant.

B... est associé, un bail rural avec effet au 1er janvier 1992 portant sur le Haras du Val d'Or ; qu'il a également consenti, le 30 juillet 1993, un bail rural sur les immeubles, dits ...à la société Green

B..., ni le complément d'information adressé par l'employeur à la CPAM du Val-d'Oise - à supposer que le « rapport d'enquête » mentionné par l'arrêt attaqué désigne ce document - ne désignaient M.

qu'en affirmant dès lors que la société Amortex n'avait pas fait état de ce que l'incident était susceptible d'avoir un retentissement sur son fonctionnement, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Elle indique que le Département du Val-de-Marne a lancé une consultation en vue de l’attribution d’un accord-cadre de travaux de voirie sur les routes départementales du Val de Marne, que ce marché était

La parcelle cadastrée section A n° 1 320 située à Saint-Clair-de-la-Tour est vierge de toute construction et éloignée du centre bourg de Saint-Clair-de-la-Tour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Menuiserie du Vaux de Poncelles, dont le siège social est ..

Jacques X..., demeurant ... sous Bois (Val-de-Marne), ci-devant et actuellement ...

en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Gisèle, Odette Y..., épouse X..., demeurant 7, villa des Châtaigniers àonesse (Val-d'Oise

en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, le décret du 20 janvier 1982 portant classement parmi les sites pittoresques de l'ensemble formé par le site de la Vallée

Serge X..., demeurant ..., la COMMUNE DE SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'EPTE, dont le siège est à la Mairie de Saint-Clair-sur-Epte (95640) et la SOCIETE ANONYME GRIFFINE-MARECHAL,

Gilbert Z..., 2°) Mme Bernadette Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre

retenant la qualité d'annonceur de Gérard Y... par la considération que la société Bacardi-Martini Production avait passé la commande de la publicité litigieuse, cependant qu'il ressort des termes clairs

Pigeon, Charenton (Val-de-Marne), 6 / de M. C..., demeurant ...

En l'état de l'instruction, la participation de la communauté de communes les Vals du Dauphiné n'apparait pas utile.

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que la société Banque populaire Val-de-France

Pierre X..., demeurant Chabavert, ... la Vallée (Val-d'Oise), 2°/ de M. Claude Y..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 3°/ de M. Robert Z..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 4°/ de M.