Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL lors du délibéré APPELANT: Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Valérie

n° minute : 36/2022 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS

MINUTE N° 23/85 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

La demande de la société SPIE NUCLÉAIRE sera donc rejetée.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMEC SPIE ILE DE FRANCE NORD

NESTA IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ représentant la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Nous

MINUTE N° 25/44 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim Le Le greffier

MINUTE No 911/07 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 12/10/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 12 Octobre 2007 Numéro d'inscription

REQUIS à la requête en déféré : 1/ Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 1] 2/ CAMBTP, en sa qualité d'assureur de Monsieur [F] ayant son siège social [Adresse 13] 1 et 2/ représentés par Me Valérie

INTIMÉE : L'Association des Amis des jardins familiaux de la Ville de [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 8] représentée par Me Valérie

la société SPIE Partesia à verser cette somme au centre hospitalier de Gonesse.

MINUTE N° 24/178 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 445/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Valérie SPIESER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

En ce qui concerne la société SPIE Partesia : S'agissant des travaux supplémentaires : 14.

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 1] à [Localité 9] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat à la cour La S.A.R.L.

SPIE FACILITIES [Adresse 5] [Localité 65] S.A.S.

MINUTE N° 24/476 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

MINUTE N° 318/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL