2013/573 Rôle N° 12/11564 SA BETEM INGENIERIE C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Olivier RAISON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Valentine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Y..., demeurant ..., appartement 601, 59300 Valenciennes, en cassation

Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Pierre-jean COQUELET, Plaidant, avocat au barreau de VALENCIENNES

DEFENDERESSE Mme, [J], [M], demeurant 590 rue des Lavandières le lavoir I - Bat A LOGT 0003 - 38540 VALENCIN comparante Qualification : contradictoire en premier ressort Débats tenus à l'audience

Décathlon Valenciennes - Petite-Forêt 2016, 2018 124. Décathlon Vannes 2017, 2018 125.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président et Madame Valentine

d'inobservation d'un feu rouge ; "aux motifs que les écrits de Michel Z..., témoin des faits, à défaut de prendre la forme d'une déposition régulièrement recueillie par procès-verbal ou à la barre, valent

Laine, demeurant ..., 57157 Marly, 84 / de Mme Marie-Christine Z..., demeurant ..., 85 / de Mme Valentine ZC..., demeurant ..., 86 / de Mme Sylvie ZO..., demeurant ..., 87 / de Mme Agnès XR

Hôtel gril d'Orange, dont le siège est [...]                           , 85°/ à la société Hôtel gril de Voiron, dont le siège est [...]                           , 86°/ à la société Hôtel gril de Bourgoin

U] Copie le: à - Me MERAUD Formule exécutoire délivrée le à - CAVEC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO

Copie le: à - Me MERAUD Formule exécutoire délivrée le à - CAVEC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO

K] Copie le: à - Me MERAUD Formule exécutoire délivrée le à - CAVEC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO

(38307), représentée par son gérant en exercice, la société Valenseine, dont le siège social est 19, boulevard du Midi, centre tertiaire portuaire, à Rouen (76100), représentée par son président directeur

[I] [T] JUGEMENT Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques BOULARD, Premier Président de la Cour d’appel

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Concluant par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050499 Plaidant par Me BOURJEOIS, avocat au barreau de Paris INTIMEES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience

[K] ainsi que les sociétés Bourgoin et Gobin & Associés étant intervenues sur le véhicule en 2017.

(Nord), 24°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, dont le siège est ... (Nord), 25°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, dont le siège est ...