tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SA [...] et a désigné la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître XM..., en qualité de mandataire judiciaire et la SCP VALLIOT-LE

ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 INTIMÉES SARL LIBÉRATION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 SCP VALLIOT-LE

somme de 20.000'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance et de la procédure d'appel'; Vu les conclusions du 6 décembre 2013 par lesquelles la SCP Valliot-Le

- N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Z4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2015 -Tribunal de grande instance de Paris (18ème chambre, 2ème section) - RG n° 12/14176 APPELANTES SCP VALLIOT-LE

société Chantier naval Couach, 3°/ la société Abitbol, administrateurs judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Le Guerneve

19.843, P 13-19.844 Q 13-19.845, R 13-19.846, J 13-20.898 à M 13-20.900 par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux conseils pour les sociétés Doux, Doux frais, Mme D..., ès qualités, la société Valliot-Le

Par jugement réputé contradictoire rendu le 17 octobre 2014, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit recevables les interventions volontaires de la société Valliot Le Guerneve et [J], ès-qualités

Vetsout, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin du Bois de Malherbeau, 23300 La Souterraine, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Guéret

Il fait valoir qu'il n'a commis aucune faute, ni imprudence, ni négligences à l'origine de l'accident, comme l'a justement retenu le tribunal correctionnel de Guéret dans le jugement rendu le 8 avril 2021

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie, sur cédérom, des documents suivants détenus par la direction départementale des finances publiques de Guéret

représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'un jugement rendu le 27 MARS 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : SCI MATMAX dont le siège social est

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/02667 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de la saisine

E C et Mme B C, représentés par Me Guennec, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 n° 56162 23 L0082 valant permis de construire, délivré

. : N° RG 26/02766 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2026 Date de la saisine : 11 Mai 2026

Avenue de la République - 23110 EVAUX LES BAINS représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 05 NOVEMBRE 2013 par le JUGE COMMISSAIRE DE GUERET

Didier X..., demeurant à Gueret (Creuse), Saint-Victor Roubaud, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

La société Home Provence fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la commune de Valbonne, qui n'a pas présenté d'observations en défense.

La société Home Provence fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la commune de Valbonne, qui n'a pas présenté d'observations en défense.

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04753 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAA5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de la

- Les condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Le Maguer, Rincazaux, Eisenecker, Bohelay, Ehret & Guennec.