Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Vandecasteele, avocate commise d'office représentant M.

E..., représenté par Me Vandecasteele, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Martin-Genier ; - les observations de Me Vandecasteele, avocate commise d'office représentant M. B, - et les observations de Me Rannou, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

[Y] [M] né le 23 décembre 1986 à [Localité 3], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Céline Vandecesteele avocat de permanence, avocat au barreau

[L] [F] né le 02 août 1956 à [Localité 3], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

[P] [G] né le 01 mai 1985 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour assistée de Me VANDECASTEELE Céline avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mai 2007

Localité 6] de nationalité Libyenne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Céline VANDECASTEELE

[C] [D] né le 06 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Cécile Vandecasteele avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Vandecasteele, avocat commis d’office représentant M.

un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [S] S’étant dit [R] [S] [H] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Céline VANDECASTEELE

[C] [U] né le 28 avril 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Céline Vandecasteele avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

[E] [K] né le 26 octobre 1979 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Céline Vandecasteele

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche ; - les observations Me Vandecasteele, avocate commis d'office, représentant Mme A, assistée de M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Vandecasteele, substituant Me de Belenet, représentant la société SNCF Réseau.

PUBLICS la somme de 5 000 au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la société MTM et la société VILOGIA aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Sylvie DELANNOY VANDECASTEELE

Au cours de l'audience publique tenue le 19 août 2025 en présence de Mme Debuissy, greffière d'audience, Mme Leguin a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vandecasteele, représentant

[F] [U] né le 25 juillet 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence, avocat au barreau de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche ; - observations Me Vandecasteele, avocate commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

D, - les conclusions de Mme E, - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère, - celles de Me Vandecasteele représentant la commune de Deux Alpes, - celles de Me Gouchon représentant