Le 3 février 2015, se prévalant de la persistance de céphalées, elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI), qui a ordonné une expertise médicale. 3.

minute n° N° RG 23/02501 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHAP ------------- [Y] [J] épouse [I] C/ [E] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 24/01288 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EXJY Cabinet [16] nø4 [K] C / [C] Maître [B] [V] de la SELARL WELZER Notification le - CCC

[M], a été nommée présidente de la société CCC et était assistée de M. [B], directeur général délégué.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02

2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4 [V] C / [L] Maître Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ Maître Carine DESCHAMPS de la SCP DES CHAMPS-FAIRE Notification le - CCC

RG 24/01877 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXMA ------------- [Z], [B], [W] [R] épouse [L] C/ [C], [O], [G] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51310 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3XD N° :2-CH Assignation du : 17 Février 2026 18 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC

et Janitorial Investment Corporation, Paul X... en était l'unique représentant en France ; qu'à raison de cette position, il avait le contrôle complet de la société de droit luxembourgeois CCIC ; que,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 24/04190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHN NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre

N° RG 20/04284 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2GW ------------- [J] [B] [H] [I] épouse [S] C/ [C] [S] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

N° RG 23/03502 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGW5 ------------- [G], [B] [E] épouse [H] C/ [P], [I], [D] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

I] C/ [D] [13] Copie exécutoire délivrée à Me David LEMEE Maître Audrey [Localité 14]-[Localité 9] de la SELARL [16] le Notification Copie exécutoire / Copie certifiée épouse [Z]délivré à l CCC

RG 23/00182 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FM ------------- [D], [L], [U] [W] épouse [K] C/ [S], [J], [G] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

N° RG 23/00999 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQI ------------- [U], [F] [L] épouse [B] C/ [N], [X] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

N° RG 23/00332 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBGY ------------- [J], [W], [S] [O] épouse [A] C/ [Z], [M] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

: Me Patrier CE + CCC : Me Monneyron CCC+notices par LRAR : - Mme [Y] - M.

N° RG 22/01928 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTBC ------------- [J], [B] [O] épouse [K] C/ [H], [G], [R] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC