X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale a validé la mise en demeure et la procédure de recouvrement engagée par la Caisse mutuelle d'assurance sociale à son encontre pour avoir paiement du solde

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que des présomptions graves, précises et concordantes de l'imputabilité de la sclérose en plaques aux injections d'un vaccin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-14.899 Demandeur(s) : l'association Varlin Pont Neuf Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Mme B, dûment mandatée, représentant la SARL Eugène Varlin Valorisation. Considérant ce qui suit : 1.

nationale d'assurance vieillesse qui avait refusé de valider cette nouvelle période ; Attendu que M.

X... et la vaccination obligatoire dont il avait fait l'objet à la demande de son employeur, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé que la sclérose en plaques diagnostiquée trois ans après la vaccination

pour un montant de 935 euros ; 2°) de mettre à la charge du collège Eugène Varlin une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la fermeture du site de travaux sis 5 rue de Narvik à Nîmes qui avait entraîné le refus de mutation de plus de dix salariés de ce centre et en en déduisant néanmoins que cet accord de mobilité était valide

qu'il s'agit d'un hôtel de grande classe; que la cour d'appel qui n'a pas contesté la véracité des circonstances du vol commis sans effraction, de nuit, dans une chambre vide de ses occupants, les valises

VARLIN C/ [C] [H] [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Ordonnance de référé du 02 Juillet 2025 Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vastine, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

Raphaël Y... des effets indésirables du vaccin, de ses contre-indications et de ses autres effets possiblement nocifs, qu'en l'absence de preuve d'une imputabilité de la maladie à l'injection du vaccin

le siège est [...] , représenté par son syndic le Gie des hôtels le Vallon , dont le siège est [...] , 3°/ la société Vallon développement, 4°/ la société Vallon tourisme, 5°/ la société Prime invest

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés LP gestion Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux (les sociétés Valin), administrateurs de biens,

ne comporte pas de durée déterminée pour l'acquisition d'un degré, ne vise que la période de travail prise en compte pour l'évaluation des compétences, la période de mise en validation des compétences

enregistrée le 20 avril 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 mars 2021 par le proviseur du lycée général et technologique Valin

Jean-Pierre, agissant en qualité de représentant de la Société Civile Immobilière GALILEE-VARLIN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 octobre 1987 qui

sont établies à la charge des mis en examen ou de certains d'entre eux les trois erreurs suivantes : - une erreur générale commise dans le balisage du secteur, qui n'interdisait pas le passage vers le vallon

Le 16 novembre 2019, la société Excelsior Hôtel Varlin a adressé à Monsieur [O] un avertissement pour comportement manifestement déloyal.

second alinéa prévoit que pour le personnel en activité à la date de signature, les délais prévus à l'article 4-1 courent à partir du 1er janvier 1993 ; que l'article 4-1 prévoit que le système de validation