enregistrés les 30 janvier 1992, 1er juin 1992 et 20 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE L'ANCIEN CHEMIN DE L'EMPEREUR A VAUCRESSON

La commune de Vaucresson a acquiescé à ce désistement et a abandonné ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Article 2 : Il est donné acte du désistement par la commune de Vaucresson de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches et M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Vaucresson est rejeté.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Vaucresson est rejeté.

Un mémoire pour la commune de Vaucresson, enregistré le 2 novembre 2025, n’a pas été communiqué.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vaucresson au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 1995 et 25 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la ville de Vaucresson (Hauts-de-Seine

, sous astreinte de 208, 75 F par jour de retard ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de l'autoriser à maintenir le dispositif litigieux ou, à défaut, de condamner la commune de Vaucresson

F...et autre, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. et Mme C...et à SCP Boulloche, avocat de la commune de Vaucresson ; 1.

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel la commune de Vaucresson a délivré le permis de construire n°PC 092076 23 C0006 du 3 octobre 2023 à M.

juin 2021, le 5 août 2021 et le 3 février 2023, le dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le proviseur du lycée Vaucanson

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire de Vaucresson

Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Cochelart, représentant la commune de Vaucresson. Considérant ce qui suit : 1. M.

2013 Monsieur Stéphane X... ... 97434 LA SALINE LES BAINS Représentant : la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES (avocats au barreau de LAVAL) APPELANT SAS AD GRAND OUEST 6 rue Vaucanson

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Messerly, demande au Tribunal : 1°) de condamner le lycée Vaucanson et le rectorat de l'académie de

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vaucresson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.